Assurance société : l'assureur peut-il résilier le contrat ?

L’assurance société constitue une garantie à durée déterminée. Mais, cela ne signifie pas que les deux parties sont liées par le contrat de manière absolue pendant la période déterminée. En effet, elles peuvent tout à fait résilier le contrat, même au cours de son exécution. Que la résiliation soit à l’initiative de l’assuré ou de la compagnie d’assurances, il faut respecter certaines procédures. À défaut, la demande n’aboutira pas.

Les dispositions du contrat

Dans le contrat d’assurance société, les deux parties s’entendent sur les différentes circonstances qui peuvent constituer des motifs légitimes de rupture dudit contrat.

Certes, l’établissement de ces motifs est basé sur les textes en vigueur, chaque contrat possède cependant sa particularité en fonction des besoins du professionnel assuré. Ainsi, les événements pouvant entraîner ladite résiliation doivent être mentionnés dans les clauses du contrat afin que l’assuré puisse réagir comme il convient en de telles circonstances.

Cependant, il est important de noter que l’assureur doit toujours notifier à son client sa décision de rompre le contrat afin que celui-ci puisse disposer continuellement d’une couverture en prenant les mesures qui s’imposent en de telles circonstances.

Les différents motifs de résiliation

Dans la majorité des cas, les raisons de la résiliation d’un contrat d’assurance société sont à rechercher du côté du non-respect par l’assuré de ses engagements, c’est-à-dire le non-paiement de la cotisation.

La compagnie d’assurance peut également demander la résiliation du contrat si les risques auxquels son client est exposé deviennent trop importants.

Si l’assureur vient à constater que le professionnel assuré s’est rendu coupable de fausse déclaration, il peut également se libérer de l’engagement qu’il a pris lors de la signature de l'acte. À noter que la fausse déclaration renvoie notamment à l'omission ou à l'inexactitude des informations fournies lors de la souscription.