Les assurances de responsabilité du commerçant et de l'artisan

Assurance responsabilité civile professionnelle

Elle couvre les artisans et commerçants pour les accidents causés à des tiers, y compris aux clients, dans le cadre de leur activité. L’assureur prend en charge les conséquences des dommages corporels, matériels et immatériels que vous ou toute autre personne participant à l’exploitation de votre entreprise (apprentis, employés, bénévoles…)peut causer à autrui (clients ou non). De même pour les accidents provoqués par vos biens professionnels (biens immobiliers, comme ou matériel professionnel). 

Il existe aussi une assurance responsabilité civile « occupation des locaux » : la responsabilité des artisans et commerçants, ainsi que celle de toute personne participant à leur exploitation, est engagé en cas de : 

• dommages d’incendie ou de dégât des eaux causés aux voisins et aux tiers. 

• dommages causés au propriétaire (lorsque l’artisan/commerçant a la qualité de locataire) ou au locataire (lorsque l’artisan/commerçant a la qualité de propriétaire). 

En fonction de l’activité et des personnes qui y contribuent, il faut bien vérifier avec l’assureur si la garantie couvre outre la responsabilité professionnelle de l’artisan/commerçant, celle de ses associés, préposés et apprentis, et celle des membres de la famille qui travaillent avec l’artisan/commerçant, même occasionnellement.

 

Assurance de protection juridique

Elle est conçue pour vous décharger des problèmes juridiques et administratifs qui peuvent venir perturber votre activité professionnelle (litiges avec les clients, les fournisseurs, l’administration…). L’assurance de protection juridique propose des informations juridiques, la gestion amiable des litiges et la prise en charge de la défense ou/et la défense des intérêts de l’entreprise devant les tribunaux.