Quelle protection pour les associations ?

Certaines structures doivent procéder à la souscription d’une assurance association pour être couvertes tout au long de leur existence. Les associations sont effectivement exposées à certains risques pouvant engager leur responsabilité par suite notamment de dommages causés aux tiers. En cas de dégâts matériels et immatériels causés à des tiers ou de dommages corporels, l’association pourrait être tenu de procéder à d’éventuelles indemnisations par ses propres moyens à moins qu’elle ne possède une bonne assurance.

Une assurance obligatoire pour certaines activités

La décision de souscrire ou non une assurance association résulte de l’unique volonté de l’association ou de ses dirigeants, sauf dans certains cas.

En effet, si aucune loi n’impose à toutes les associations d’être assurées, il s’agit d’une obligation légale pour certaines entités eu égard à leurs activités ; il s’agit notamment des centres de loisirs, d’associations proposant des activités de chasse ou des voyages, des fédérations sportives ainsi que des associations ou des établissements qui prennent en charge des mineurs qui souffrent d’un handicap physique ou mental.

S‘agissant d’autres activités, il ne faut pas hésiter à se rendre auprès d’un assureur pour effectuer une évaluation des risques afin de choisir du mieux possible la garantie qu’il faudra éventuellement souscrire.

La responsabilité pénale

Outre la responsabilité civile, la responsabilité pénale d’une association peut également être recherchée, notamment en cas d’infractions commises par les adhérents, les dirigeants ou les représentants de l’association.

Malheureusement, aucun contrat d’assurance professionnelle ne couvre les risques liés à la responsabilité pénale. Néanmoins, il est toujours possible d’opter pour une garantie protection juridique afin de bénéficier d’une assistance en cas de litiges. Cette couverture permet également de bénéficier d’une prise en charge des différents frais liés à la procédure.