L'obligation d'assurance s'impose-t-elle aux associations ?

Une association est une personne morale qui peut faire l’objet de poursuites judiciaires au cas où elle provoque des préjudices aux tiers. C’est pourquoi, alors même que le principe consiste en un caractère facultatif de l’assurance, certaines entités doivent veiller à posséder une assurance association. Il convient donc de déterminer les différentes associations soumises à l’obligation de souscrire une telle assurance.

Assurance professionnelle : les associations concernées

Si certaines associations doivent souscrire une assurance professionnelle pour se conformer à l’obligation légale qui pèsent sur elles, d’autres s’assurent de leur propre chef simplement pour disposer d’une meilleure couverture en cas de sinistre.

En effet, dotée de la personnalité juridique, une association peut être tenue pour responsable des dommages qu’elle cause à autrui. Ainsi, elle devra réparer ces préjudices subis par des tiers.

Il faut savoir que les associations soumises à cette obligation sont généralement des centres de vacances ou de divertissement, des organismes qui s’occupent de mineurs handicapés, qui organisent des voyages ou encore des entités qui proposent et encadrent des activités sportives.

Assurance professionnelle : les personnes et les biens pris en charge

En principe, outre les dommages causés à autrui, l’assurance association couvre les sinistres pouvant frapper les adhérents. Cependant, les circonstances du dommage sont prises en compte et constituent un élément déterminant du montant de l’indemnisation.

En pratique, l’assurance souscrite couvre généralement les dommages relatifs aux biens mobiliers de l’association ou ceux causés à ses biens immobiliers. Elles remboursent également les préjudices causés aux biens d’autrui par le fait des biens de l’association. Tel est le cas par exemple pour le véhicule qui percute celui d’une tierce personne.

Il est important de savoir que les garanties fournies par l’assurance professionnelle sont multiples. Il appartient à l’association de déterminer celles qui lui conviennent le mieux. Pour plus de simplicité, il ne faut pas hésiter à recourir à un comparateur d’assurances professionnelles.