Focus : les garanties d'une assurance association

Pour les intérêts de l’association et celui de ses membres, il faut veiller à disposer d’une assurance association. Les risques auxquels elle est exposée, que ce soient au niveau de ses activités ou des biens qu’elle possède, peuvent effectivement nuire à son bon fonctionnement. C’est d’ailleurs pour cette raison que les assureurs ont instauré une formule adaptée à leurs besoins.

Assurance association : obligatoire et indispensable ?

Certaines associations doivent disposer d’une couverture adéquate pour faire face aux sinistres qu’elle et ses membres peuvent subir ou pour affronter les dommages qu’elles peuvent causer à autrui.

Cela concerne généralement les associations dont les activités présentent des risques réels. Tel est le cas pour les associations sportives, de tourisme, les établissements d’accueil pour enfants de moins de 6 ans,…etc.

L’obligation de garantie concerne principalement l’assurance responsabilité civile. Pour les autres garanties, il appartient à l’association de choisir celles qui conviennent le mieux à ses besoins. D’ailleurs, avant de souscrire, elle doit effectuer une évaluation de ses principaux besoins pour bénéficier de la couverture idéale.

Les obligations de l’association lors de la souscription

Lors de la souscription d’une assurance association, le souscripteur est également soumis à quelques obligations qui concernent d’une part la véracité des renseignements fournis à la compagnie d’assurance et d’autre part, le respect des conditions imposées par l’assureur (les dossiers à fournir, les procédures à suivre...).

En effet, l’exactitude de ces informations permet à la compagnie d’assurances d’établir un tarif adapté aux risques encourus par l’association. Cela évite aussi les risques de conflit au cas où un sinistre se produirait. Il est important de savoir que le manquement à ces obligations entraîne des sanctions à l’encontre de l’association pour « fausse déclaration ». Ces sanctions peuvent être pécuniaires.