Quelle assurance pour les assistantes maternelles ?

Les assistantes maternelles sont soumises à l’obligation d’assurance, surtout en termes de garantie responsabilité civile professionnelle. Cette assurance couvrira les dommages que les enfants sous sa garde peuvent provoquer ou ceux que les enfants peuvent subir, par manque d’attention ou de vigilance. Présentation.

Les responsabilités de l’assistante maternelle

L’âge des enfants gardés par une assistante maternelle peut varier et, selon leur âge, ils peuvent causer des dégâts et des accidents plus ou moins graves, surtout lorsqu’ils ne sont pas suffisamment surveillés.

Dans de telles circonstances, la responsabilité de l’assistante maternelle peut être recherchée. D’où, la nécessité de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle. D’ailleurs, que les enfants soient à l’origine d’un sinistre ou qu’ils en soient victimes, l’assistante maternelle est toujours tenue responsable des faits.

Lorsque l’assistante est agréée, elle est obligée de souscrire elle-même cette assurance et les parents des enfants sont en droit de le vérifier. Lorsqu’elle travaille pour un organisme, cette entité se charge généralement de l’assurance professionnelle. Elle peut alors bénéficier d’un contrat d’assurance collectif souscrit par l’organisme employeur.

Quels sont les dommages assurés ?

Généralement l’assurance professionnelle de l’assistante maternelle couvre à la fois les dégâts matériels et corporels. Ces dégâts peuvent être occasionnés aux enfants gardés à cause d’un manque d’attention de la part de l’assistante. Ils peuvent également être infligés par l’assistante elle-même aux enfants ou par des personnes qui se trouvent dans leur entourage comme les employés de maison ou les autres personnes vivant avec eux.

Sont aussi pris en charge les dégâts causés par les enfants ou par l’assistante maternelle à autrui. Si l’assistante maternelle garde des enfants chez elle, les dégâts qu’ils subissent, causés par eux-mêmes ou par des tiers, relèvent toujours de sa responsabilité. En revanche, les dégâts corporels subis par l’assistante maternelle dans l’exercice de sa fonction sont pris en charge par l’Assurance maladie.