La RC professionnelle pour le bureau d'étude bâtiment

La souscription de l'assurance responsabilité civile professionnelle pour un bureau d’étude technique est fortement recommandée. Elle est d’ailleurs la garantie la plus importante dans le domaine du bâtiment. Cette garantie a pour but de protéger l’entreprise contre les dommages qu’elle peut causer, qu’il s’agisse ou non de dommages matériels.

La RC Pro: une garantie capitale

Au cours de ses activités, un bureau d’étude bâtiment est susceptible de causer un préjudice, soit à ses cocontractants, soit à ses clients.

Le plus souvent, il s’agit de fautes ou de négligences, de défaut de performance, de retard involontaire lié à la volonté du chef d’entreprise ou de dommages causés à la suite d’un événement accidentel,…etc.

Les bureaux d’études doivent veiller à posséder une assurance RC Pro et une assurance exploitation, qu’il s’agisse d’un bureau d’études techniques ou d’un bureau d’études bâtiment. La différence, c’est que le bureau d’études bâtiment est soumis à l’obligation de garantie décennale laquelle permet de couvrir les projets de construction. L’assurance décennale permet aussi de garantir le paiement des travaux en construction ou en réparation en cas de différends survenus durant les 10 ans suivant la réalisation de l’ouvrage.

La RC Pro : une limitation de garanties

Avant d’opter pour un contrat quelconque, il faut prendre le temps de bien comprendre les clauses qui s’y trouvent. En effet, comme pour tout autre contrat d’assurance professionnelle, l’assurance RC Pro s’accompagne également de limites.

Par exemple, les contrats d’assurance sont souvent assortis de plafonds d’indemnisation, c’est-à-dire que l’assureur n’interviendra plus au-delà de la somme convenue dans le contrat. Certains contrats peuvent également contenir une franchise. Dans ce cas, ce sera à l’assuré de prendre en charge une partie de l’indemnisation.

Pour éviter une mauvaise surprise lors de l’indemnisation, il convient donc de toujours bien étudier le contrat avant de le signer. Il est aussi possible de faire appel à un comparateur d’assurances professionnelles pour trouver les contrats les mieux adaptés.