L'assurance Responsabilité Civile professionnelle d'exploitation

Qu'est-ce-que la RC exploitation (ou entreprise) et RC pro ?

L'assurance Responsabilité Civile Professionnelle a pour objet de garantir les conséquences financières des dommages corporels, matériels et immatériels causés à autrui (les tiers et les clients) du fait de l’entreprise. 

 

On distingue l’assurance de responsabilité civile générale, dite « responsabilité civile exploitation », qui garantit les responsabilités encourues pendant l’exploitation et au cours des activités annexes de l’entreprise, et l’assurance de la responsabilité civile produits ou après travaux, qui couvre les dommages causés, après livraison, par les produits fabriqués ou les prestations effectuées par l’entreprise.

 

Obligation d'assurance

La majorité des professionnels relevant des secteurs réglementés est tenue, de par la loi, de souscrire une assurance Responsabilité Civile professionnelle (exemple : avocat, expert comptable, courtier d'assurance, ...)

 

A savoir

Avant de signer, étudiez attentivement toutes les dispositions du contrat. Vérifiez bien sûr les montants d’indemnisation, les franchises, mais aussi les limites territoriales et surtout, les exclusions. Moins celles-ci sont nombreuses, plus la couverture est intéressante.