La mutuelle d'entreprise : obligatoire ou optionnelle ?

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18 sept. 2013 La rédaction 1789 vues

La mutuelle santé d'entreprise - on parle aussi de mutuelle santé collective - représente le moyen idéal pour les dirigeants et salariés d’une entreprise de bénéficier d’une couverture des frais de santé. Son remboursement permet effectivement de couvrir ces frais non pris en charge par la Sécurité sociale moyennant un tarif appréciable.

Mutuelle d’entreprise obligatoire ou optionnelle ?

Obligatoire ou optionnelle, la mutuelle santé collective donne lieu au remboursement, total ou partiel, des dépenses en santé des dirigeants, salariés et ayants droit de ces derniers (enfants, conjoint ou toute autre personne à leur charge).

Au-delà de cette différence de nature facultative ou impérative, il faut savoir que la mutuelle optionnelle peut présenter moins d’avantages que la mutuelle obligatoire, notamment parce que bien souvent l’employeur ne participe pas à son financement.

Adhésion à une mutuelle d’entreprise obligatoire

Une mutuelle d’entreprise est obligatoire lorsque le contrat souscrit par l’employeur présente un caractère collectif à adhésion obligatoire.

Lorsque vous avez récemment été embauché dans une entreprise qui met en œuvre une mutuelle collective obligatoire, l’adhésion à la mutuelle se fait le plus souvent lors de l’embauche. Dans ce cas, vous devez signer en même temps votre contrat de travail et votre adhésion à la mutuelle d’entreprise. L’on vous remettra ensuite les documents présentant clauses et garanties de la mutuelle.

En revanche, si vous travailliez déjà dans l’entreprise avant l’entrée en vigueur de la mutuelle santé collective, vous pouvez choisir ou non d’adhérer.

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