Marchandises transportées : le libre choix de l'assurance

En termes d’assurance des marchandises transportées, les entreprises doivent être en mesure de choisir en toute liberté leur garantie d’assurance pour protéger efficacement leurs activités de transport. Cela peut passer notamment par la possibilité de discuter les clauses et garanties contractuelles ainsi que les risques encourus.

Les actions de l'IUMI

La liberté dans le choix de l’assurance transport est un droit qui doit bénéficier à toutes les entreprises du secteur.

Cela fait plusieurs années que l’International Union of Marine Insurance (IUMI) lutte pour ce droit afin que les entreprises en bénéficient et que les mesures de restrictions mises en place soient peu à peu levées.

Pour ce faire, l’IUMI est aidé par la Chambre de commerce internationale et l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Les actions de l’IUMI sont notamment déployées en France comme en 1996 où elle a chargé l’Association française, représentée par la Direction des assurances transports de la FFSA, d’évaluer et d’identifier les obstacles ou limitations au niveau de la liberté de choix dans l’assurance des marchandises sur la scène internationale.

Des mesures de restriction

Pendant de nombreuses années, la Direction des assurances transports de la FFSA a publié une liste des pays dans lesquels des mesures discriminatoires en assurances transport étaient en vigueur.

Cette publication avait lieu traditionnellement lors du Congrès de l'IUMI et, jusqu’en 2008, la liste présentée était actualisée chaque année. La liste dévoilée cette année-là recensait près de cinquante pays membres de l’OMC ou non dont la politique reposait sur la croyance en une économie pérenne soutenue par une maîtrise locale de l’assurance pour les importations et/ou exportations.

À noter que l’Association française a cessé de constituer cette liste en 2008, son œuvre étant poursuivie par l’Association britannique. Les renseignements pertinents sont disponibles sur le site du Lloyd's of London.