Quand l'assurance professionnelle est-elle obligatoire ?

La loi oblige certains professionnels à contracter une assurance professionnelle du fait des risques plus importants représentés par leurs activités. Coup de projecteur.

Les activités soumises à obligation

De nombreuses activités professionnelles présentent d’importants risques. C’est la raison pour laquelle la loi et les textes réglementaires les obligent à contracter une assurance pour les protéger eux mais aussi leurs clients.

Les chambres des métiers, les chambres de commerce et de l’industrie comme les services de contrôle de l’État sont capables de vous renseigner sur les obligations auxquelles votre activité se trouve soumise, notamment en matière d’assurance.

Voici une liste des activités professionnelles obligées de souscrire une assurance professionnelle. Les professions médicales, les métiers du droit, les professionnels du bâtiment, les assistantes maternelles, les experts-comptables, les agences immobilières ou encore les agences de voyage sont autant d’activités soumises à cette obligation d’assurance.

Les garanties incluses

D’une manière générale, ce type d’assurance obligatoire couvre le contractant face aux retombées et conséquences financières d’un sinistre qui pourrait notamment causer un préjudice à des tiers. D’ailleurs, cela concerne aussi bien les dommages corporels que matériels ou immatériels.

A noter que les entreprises œuvrant dans le bâtiment doivent contracter une assurance responsabilité décennale. Ces entreprises seront couvertes pour les conséquences financières d’une malfaçon ou d’un vice de construction de l’immeuble livré.