Quelles obligations pour la flotte moto de la société ?

D’après la loi, une souscription de la garantie responsabilité civile (« assurance au tiers ») est le minimum obligatoire pour tout véhicule terrestre à moteur (VTM) utilisé par une entreprise pour transporter des biens ou des personnes dans le cadre de ses activités professionnelles. La moto appartient à cette catégorie de véhicules au même titre que les voitures, les scooters, les remorques et semi-remorques,…etc.

Garantie et indemnisation

L’assurance responsabilité civile obligatoire permet de rembourser les dommages causés aux tiers dans le cadre d’un accident de la route dont le conducteur peut être responsable.

Cette assurance garantit la responsabilité de l’entreprise souscriptrice, du détenteur du véhicule, de son conducteur ou de ses passagers si ces derniers sont à l’origine du sinistre. Ainsi, les personnes victimes de l’accident vont pouvoir bénéficier d’une indemnisation, qu’il s’agisse des passagers, du conducteur ou de piétons ayant été blessées ou, pire, tués dans l’accident.

Dégâts couverts

Lorsque la moto se trouve au centre d’un accident de la route, d’un incendie ou d’une explosion, la couverture de la garantie responsabilité civile s’étend des dommages matériels aux dégâts corporels. Si la moto transporte des marchandises et qu’en tombant, celles-ci causent des dégâts à autrui, ces dommages sont également couverts par le contrat.

Il peut aussi arriver que la moto provoque des détériorations environnementales, en polluant l’air par exemple, et que cette détérioration nuise à autrui. Les victimes peuvent donc aussi être indemnisées à ce titre. En revanche, la garantie civile obligatoire ne prend nullement en charge les marchandises transportées par les VTM.

En ce qui concerne le recours à la justice, les salariés d’une entreprise qui sont victimes d’un accident provoqué par une moto de l’entreprise dans les heures de services et sur la voie publique peuvent engager des poursuites contre le conducteur, un collègue ou encore un chauffeur attitré.

Moralité : mieux vaut posséder une bonne assurance flotte moto qui, selon la teneur du contrat que vous aurez souscrit pour votre entreprise, vous permettra de bénéficier d’une prise en charge plus ou moins étendue.