Quid de l'assurance auto en cas de déplacements professionnels ?

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14 oct. 2013 La rédaction 1075 vues

De nombreux Français utilisent leur véhicule dans le cadre du travail. D’ailleurs, il peut s’avérer utile voire indispensable pour l’exercice de certaines professions (services à la personne, services à domicile,…). Autant de considérations qui peuvent avoir leur importance en matière d’assurance professionnelle.

Dans le cas de déplacements professionnels en dehors du trajet domicile-travail, le conducteur doit informer son assureur de l’usage du véhicule et le contrat d’assurance doit porter mention de cet usage « affaires » ou « professionnel ».

Si le véhicule est utilisé pour satisfaire aux besoins d’une activité professionnelle, il peut apparaître nécessaire que l’entreprise souscrive un « contrat mission ». Avec son assurance auto, le salarié est couvert pour ses déplacements personnels et la « garantie mission » permet la prise en charge des sinistres qui se produiraient dans le cadre d’un déplacement professionnel.

En pratique, si l’assuré déclare à la compagnie d’assurances l’usage mixte de sa voiture, il sera indemnisé au titre du sinistre qui se surviendrait lors d’un déplacement relatif à son travail. Une telle garantie est d’ailleurs recommandée si le véhicule transporte des marchandises. A défaut, si l’assuré a omis de déclarer l’usage mixte de son véhicule, il ne sera assuré qu’en usage privé. Les matériels et les marchandises transportées s’il y a lieu ne seront pas pris en charge en cas de vol, d’accident ou d’incendie. La conséquence d’une omission qui sera considérée comme une fausse déclaration est considérable car le montant de l’indemnisation peut en être affecté.

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