Epargne salariale : Dassault dénoncera son accord de participation

Une première conséquence de la hausse du forfait social de l’épargne salariale passé de 8 à 20 % ? Le groupe Dassault Aviation va bientôt dénoncer son accord de participation et d'intéressement en place depuis 13 années. Décryptage.

Dassault Aviation, bon élève de l’épargne salariale

Présidente du Mouvement des entreprises de France (Medef), Laurence Parisot avait averti le gouvernement à l’annonce de la hausse du forfait social sur les sommes versées au titre de l'épargne salariale : « Il faut s'attendre à ce que des entreprises revoient leurs accords de participation et d'intéressement ».

Première confirmation avec Dassault Aviation. Le groupe annonce en effet qu’il dénoncera prochainement son accord de participation et d'intéressement précisant qu’il ne s’agit pas d’une « protestation contre la politique du gouvernement » mais plutôt d’une « nécessaire remise à plat du dispositif au vu du changement de fiscalité ».

Une annonce au retentissement assez considérable puisque, depuis 1969 et la signature de son premier accord, le groupe était considéré comme un modèle en termes de partage des profits.

En attendant un nouvel accord

Très concrètement, ce sont 100 millions d’euros que le groupe Dassault Aviation a distribué en 2011 et en 2012 à ses 8 500 salariés, soit en moyenne l’équivalent de 3 mois et demi de salaire. Ou comment fidéliser ses salariés et attirer de prometteurs profils. Or, avec la hausse du forfait social, la somme taxée va passer de 8 à 24 millions d’euros.

Un porte-parole de Dassault Aviation tempère : « Il n'est pas question de supprimer l'intéressement et la participation mais d'étudier avec les représentants des salariés comment s'adapter aux nouvelles règles, sachant que la défense de l'emploi est notre priorité ». En écho, Jean-Baptiste Etcheto, délégué CFDT, reproche une « démarche trop radicale et brutale, qui remet en cause un pilier de la culture sociale de l'entreprise ».

Le nouvel accord de participation et d'intéressement fera l’objet de discussions à compter du mardi 18 septembre 2012.

L’œil d’Assurlandpro.com : que signifie vraiment la hausse du forfait social ? Découvrez les implications de cette décision gouvernementale dans notre article Epargne salariale : la hausse du forfait social se précise.

Source : LesEchos.fr