Chômage partiel : des mesures prolongées jusqu'en février, mais pour qui ?

Le mercredi 9 décembre, la ministre du Travail a fait une annonce qui devrait réjouir les entreprises : les conditions actuelles d'indemnisation au titre du chômage partiel seront maintenues, au moins jusqu'à la fin du mois de janvier 2021 et possiblement jusqu'à la fin du mois de février. Pour les secteurs les plus touchés (tourisme, événementiel, sport, culture), l'indemnisation à 100 % restera d'actualité.

Les mesures de chômage partiel prolongées jusqu'à fin janvier au moins

La ministre du Travail Elisabeth Borne a donc annoncé le maintien du dispositif de chômage partiel dans son état actuel pour les entreprises en difficulté. Invitée du BFM Business, la ministre a ainsi affirmé que les entreprises « fermées totalement ou partiellement » pourront continuer de bénéficier d'un remboursement à 100 % de l'indemnisation versée aux salariés couverts par le dispositif, et ce 'aussi longtemps que les fermetures dureront ». Autrement dit, le dispositif sera maintenu jusqu'à la fin du mois de janvier au vu des mesures sanitaires actuelles. Elisabeth Borne « souhaite qu'on aille jusqu'à fin février », d'après ses dires. En outre, « pour les autres qui sont à 15 % de reste à charge, on prolongera ce taux au cours du mois de janvier », a-t-elle ajouté.

« Mais ensuite, on doit passer, sauf évidemment bouleversement de la situation sanitaire, à un reste à charge pour l'entreprise de 40%, ce qu'on avait prévu de faire au moins de novembre », a complété la ministre. En outre, les entreprises des secteurs plus préservés de la crise mais qui prévoient une baisse d'activité durable ont été invitées à se saisir des accords d’activité partielle longue durée (APLD). Ce dispositif garantit « une prise en charge avec un reste à charge de 15% dans la durée, jusqu'à deux ans. »

Quelles entreprises peuvent bénéficier du chômage partiel ?

Rappelons qu'à l'origine, le deuxième confinement avait motivé la décision du gouvernement de ne pas abaisser les taux de prise en charge du chômage partiel. En effet, cette prise en charge devait diminuer à partir du 1er novembre. Le prolongement de cette mesure concernait les secteurs de la restauration, de l'hôtellerie ainsi que les bars. « Nous allons prolonger le dispositif de chômage partiel avec une indemnisation à 100 % jusqu'au 31 décembre de cette année pour tous les hôtels, cafés, restaurants qui sont touchés par la crise », avait ainsi affirmé le ministre de l'Économie Bruno le Maire.

Les taux seront donc prolongés d'un mois, peut être deux en fonction des secteurs. « Dans l'événementiel, on n'invente pas des événements du jour au lendemain », avait par exemple expliqué Elisabeth Borne. En dehors d'un prolongement du confinement, ces taux de soutien de l'État et de l'Unedic, qui prend de son côté en charge un tiers de l'activité partielle, sont voués à changer après le mois de janvier.

Combien de temps peut-on bénéficier du chômage partiel ?

Le dispositif de chômage partiel de droit commun peut être saisi pour une durée maximale de six mois renouvelables. Dans les faits, une entreprise peut donc bénéficier de cette mesure pour un maximum de douze mois. « Si la demande est acceptée, l'entreprise peut alors se mettre en activité partielle. L'employeur doit verser à ses salariés l'indemnité d'activité partielle à la date habituelle du salaire. Pour se faire rembourser, il doit envoyer une demande d'indemnisation via son espace, tous les mois », trouve-t-on le site dédié du ministère de l'Économie.

À savoir que ces mesures de chômage partiel ont concerné pas moins de 12,9 millions de salariés entre le 1er mars et le 25 mai. Les salariés concernés par le dispositif perçoivent 70 % de leur salaire brut, soit environ 84 % de leur salaire net. L'allocation versée à l'employeur prend en charge 60 % du salaire brut d'un salarié dans la limite de 4,5 SMIC, excepté pour les secteurs tels que la restauration, l'hôtellerie, le sport ou la culture, qui n'ont pas de reste à charge.