Chômage partiel : un nouveau dispositif entre en vigueur ce vendredi

Il y a du nouveau du côté du chômage partiel en France : le dispositif d'aides pour les entreprises faisant face à une grande réduction d'activité a été amélioré. Publié ce jeudi 30 juillet au Journal officiel, le décret entre en vigueur ce vendredi 31 juillet. Cette mesure a pour objectif d'éviter un maximum de licenciements et a été appuyée par les secteurs de la métallurgie et de l'aéronautique.

De nouvelles règles pour l'activité partielle : jusqu'à 40 % d'heures chômées

Le dernier décret arrêtant les nouvelles règles pour l'activité partielle afin d'aider les entreprises françaises à surmonter cette crise de Covid-19 a été publié ce jeudi 30 juillet au Journal officiel et est entré en vigueur ce vendredi 31 juillet. D'après la ministre du Travail Elisabeth Borne, cette mesure a pour but d'aider les entreprises très affectées par la crise de Covid « à garder leurs salariés et leurs compétences pour être prêtes quand l'activité repartira ».

Pour cela, le dispositif permet une réduction du temps de travail jusqu'à 40 % d'heures chômées ; ces heures seront plus généreuses que le chômage partiel classique. En outre, une entreprise devra bénéficier d'un accord collectif au niveau de son établissement, entreprise, groupe ou branche pour pouvoir profiter de ces nouvelles règles pour le chômage partiel.

De plus, une entreprise désirant bénéficier de cette mesure devra effectuer un « diagnostic sur la situation économique », qui devra « définir les activités et les salariés concernés, la réduction maximale de l'horaire de travail et les engagements en matière d'emploi et de formation professionnelle ». Le dispositif sera ensuite maintenu pour une durée de 6 à 24 mois et devra « définir les activités et les salariés concernés, la réduction maximale de l'horaire de travail et les engagements en matière d'emploi et de formation professionnelle. »

Dans le détail, une salarié en chômage partiel touchera 84 % de son salaire net (ou 70 % du brut) pour une rémunération maximale de 4,5 Smic. Étant donné que les heures de chômage partiel ne peuvent dépasser 40 % du temps de travail du salarié, cela lui assurance 93 % de son salaire net. De surcroît, l'entreprise sera compensée à hauteur de 85 % de l'indemnité versée au salarié pour un accord conclu avant le 1er octobre et à hauteur de 80 % s'il a été conclu a posteriori.

Est également précisé que la réduction de l'horaire de travail « s'apprécie pour chaque salarié concerné sur la durée d'application du dispositif ». Enfin, il est possible dans certains cas exceptionnels d'obtenir une dérogation pour un chômage partiel jusqu'à 50 % d'heures chômées. À noter que l'accord entre salariés et dirigeants doit être juste : un peu prévoir des conditions demandant à ce que les dirigeants et actionnaires « fournissent des efforts proportionnés à ceux demandés aux salariés ». Les frais de formation pourront aussi être indemnisés jusqu'à 80 % par l'État.

Un chômage partiel réclamé par le secteur de l'aéronautique

Ces nouvelles règles pour l'activité partielle ont été entre autres demandées par le secteur de l'aéronautique. Le motoriste Safran par exemple a déjà négocié un accord avec ses syndicats jusqu'à la fin de l'année 2022 pour ne pas être contraint de recourir au licenciement. L'accord passé par Safran concerne d'ailleurs l'emploi de 6 000 salariés. D'autres entreprises telles qu'Airbus envisagent elles aussi de passer un tel accord.

L'idée de la mesure en elle-même est quant à elle venue du secteur de la métallurgie. Les partenaires sociaux du secteur ont eu leur rôle dans ce « dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable ».