Chômage partiel : le parquet de Paris enquête sur des fraudes « massives »

Pour venir en aide aux entreprises françaises en difficulté durant le confinement, le gouvernement avait mis en place un dispositif pour bénéficier du chômage partiel à 100 %. Toutefois, d'importantes fraudes provenant de l'étranger ont été détectées, à hauteur de « plus d'1,7 million d'euros ». Le parquet de Paris a ouvert un dossier.

Le parquet de Paris se saisit de deux enquêtes pour résoudre des cas de fraude

Le vendredi 10 juillet, le parquet de Paris a annoncé l'ouverture d'enquêtes sur des fraudes « massives » concernant les mesures de chômage partiel. Le préjudice serait à hauteur de « plus d'1,7 millions d'euros ». D'après les premières investigations, « les demandes frauduleuses de versement d'indemnités se faisaient par télédéclaration en usurpant la raison sociale et le numéro d'identification SIRET d'entreprises existantes qui ne demandaient pas à bénéficier des aides à l'activité partielle », détaille un communiqué du parquet de Paris. L'instance de justice s'était déjà saisi de deux enquêtes ouvertes par les parquets de Toulouse et de Limoges « après la découverte de similitudes entre de nombreuses demandes d'autorisation d'activité partielle déposées par des entreprises. »

Les affaires portent sur des chefs « d'escroqueries en bande organisée » et de « blanchiment en bande organisée de ces escroqueries », selon le parquet de Paris. Une source proche du dossier indique que les soupçons portent notamment sur « une organisation criminelle d'avoir monté une fraude depuis l'étranger ».

Suspension de versements suite à des opérations frauduleuses

Le parquet a en outre indiqué que les demandes frauduleuses de chômage partiel ont été recensées sur l'intégralité du territoire français. « À Limoges où est installé son siège, l'Agence de services et de paiement (ASP), chargée de gérer pour le compte du ministère de l'emploi l'indemnisation de l'activité partielle a quant à elle mis en lumière que treize des seize directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) du territoire national étaient confrontées à une fraude massive au versement des indemnités. »

« De nombreuses investigations, destinées notamment à mettre au jour les flux financiers internationaux issus de ces escroqueries, restent à effectuer », ajoute le parquet. Suite à la découverte de ces fraudes, a été suspendu le versement de plus de 6 millions d'euros.

Dans la région Occitanie, plus de 160 entreprises auraient été la cible de ces usurpations d'identité. Ont été recensés plus de 110 comptes bancaires frauduleux destinés à réceptionner les indemnisations de chômage partiel. 18 virement frauduleux (environ 868 euros de préjudice) ont également été identifiés, donc la moitié de la somme a été saisie par les enquêteurs au sein de comptes domiciliés en France.

Confinement et chômage partiel en France

En France, le dispositif de chômage partiel a été mis en place dès le début du confinement pour venir en aide aux entreprises. Il se basait sur un principe de « confiance a priori », autrement dit sur l'honnêteté des entreprises. Mais Muriel Pénicaux, ex-ministre du Travail avait bien précisé que cela n'excluait pas « le contrôle a posteriori ». En effet, le gouvernement compte réaliser plus de 50 000 contrôles d'ici la fin de l'été 2020. D'autant plus que l'ex-ministre du Travail avait affirmé dans Challenges que les 3 000 premiers contrôles concernant les demandes chômage partiel avaient abouti à « 850 suspicions de fraude » et quatre procédures pour « escroquerie ».

Précisons également qu'entre le 1er mars et le 25 mai, presque 13 millions de salariés avaient bénéficié des mesures de chômage partiel. Le ministère du Travail a également donné des chiffres précis : 7,2 millions de Français ont pu profiter du chômage partiel un ou plusieurs jours par semaine en mars, 8,7 millions en avril et 7,8 millions en mai.