Sport en entreprise : un dispositif consensuel voté par le Sénat

Le jeudi 12 novembre, le Sénat a adopté un amendement précisant juridiquement l'encadrement de la pratique du sport en entreprise, à l'occasion de l'examen du budget de la Sécurité sociale. Avec cet amendement, la pratique du sport sera encouragée et facilitée pour les entreprises, pour des questions de santé et, corrélativement, économiques.

Un amendement pour préciser des « conflits juridiques » sur la pratique du sport en entreprise

Soutenu par le gouvernement, le Sénat a voté ce jeudi à l'unanimité un dispositif consensuel pour encourager la pratique du sport en entreprise, mettant au point « un raté » sur la version antérieure de cette disposition. Le sénateur LR Michel Savin a exposé à l'occasion de l'examen du budget de la Sécurité sociale les avantages du sport en entreprise : « L'activité physique en milieu professionnel diminue par exemple de 32% les arrêts de travail, soit une économie de 4,2 milliards d'euros potentiels par an, elle diminue les troubles musculosquelettiques et augmente la productivité de 12% ».

Il s'agissait donc de clarifier des « conflits juridiques » présents dans l'ancienne disposition permettant de bénéficier d'aides financières ou de profiter de matériel dédiés à la pratique sportive, avec notamment une exonération de prélèvement social. « C'est pourquoi il est urgent de sécuriser les entreprises et les encourager à promouvoir la pratique du sport », avait expliqué le sénateur LR.

L'amendement autorise donc un employeur à mettre à disposition des équipements ou à offrir des prestations pour encourager la pratique sportive en entreprise, et ce même en présence d'instances de représentation du personnel (Comité social et économique – CSE). À savoir que les conditions d'application de cette dispense de « l'ensemble des prélèvements sociaux » seront détaillées au sein d'un décret à venir. Il sera publié le 1er mars 2021.

Des dispositions déjà prévues par la loi ASAP

Ces dispositions étaient déjà prévues par la loi ASAP (loi pour l'accélération et la simplification de l'action publique), qui avait été adoptée par le Parlement à la fin du mois d'octobre dernier. Le code de la Sécurité Sociale a donc été modifié en conséquence pour permettre d'exonérer de cotisations sociales les avantages versés par les employeurs à leurs salariés dans le cadre de la pratique du sport.

Mais lors de l'examen en première lecture du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), le gouvernement a fait disparaître la disposition porté par le Sénat et proposé le rétablissement de la rédaction de l’article initial du code de la Sécurité sociale. « Nous étions en désaccord sur la notion d'avantages sportifs et sur le plafonnement éventuel de ce type d'avantages » (…) L'amendement que vous proposez permet d'(y) répondre » (…) « Il est directement opérationnel et sécurisé juridiquement », a exposé Olivier Dussopt, Ministre délégué auprès du ministre de l'Économie, pour ensuite s'excuser de « cette situation inconfortable ».

Quelle activité physique pour rester en forme pendant le confinement ?

En cette période de reconfinement et où le télétravail est de mise pour beaucoup, la pratique du sport est vivement encouragée. Lors d'une interview, Romain Lala-Bouali, fondateur de Just Coaching recommandait à Assurland « 2 à 3 séances d'une heure hebdomadaire avec des intensités modérées. » Il ajoute : « Plus vous serez habitué à l'activité physique et plus vous pourrez augmenter la fréquence et l'intensité de vos séances. Après si c’est bien cadré rien ne vous empêche de faire du sport tous les jours, cependant ne vous mettez pas en situation d'échec, faites attention aux blessures pour ne pas freiner votre progression et vous décourager ! »

En pratique, il recommande les exercices suivants, « à répéter 3 à 4 fois selon niveau avec 1min de travail et 30 secondes de récupération entre chaque exercice et 2 min de récupération entre chaque tour » :

• Cardio (Montain Climber)
• Bas du corps (Squat)
• Abdos (Planche)
• Haut du corps (Biceps curl)
• Cardio (Jumping jack)
• Bas du corps (Fentes)
• Abdos (Planche latérale)
• Haut du corps (Pompes)