Garantie décennale : intérêts et protections

La garantie décennale est une couverture primordiale lorsque l’on décide d’entamer un projet de construction ou de reconstruction. Il s’agit d’une protection couvrant les dommages et les malfaçons liés aux travaux, et ce, sous certaines conditions. Découvrons plus exactement son mode de fonctionnement.

A qui revient la souscription ?

Le maître d’œuvre constitue le premier concerné dans la signature d’une garantie décennale. Etant responsable de la qualité des travaux, il se doit d’offrir une protection au propriétaire du bien. Les architectes, les entrepreneurs ainsi que les techniciens peuvent souscrire cette garantie en vue de se protéger de vices quelconques. 

A qui bénéficie la garantie ?

La garantie décennale constitue une protection pour celui qui a commandé la construction, c’est-à-dire, le maître d’ouvrage. Il peut s’agir d’une entreprise tout comme un particulier. Le syndicat de copropriétaires et l’association syndicale bénéficient également de la couverture décennale. Et en cas de vente, le nouveau propriétaire en profite automatiquement avant l’échéance du contrat.

Quelles sont les protections offertes ?

Les couvertures englobent tous les travaux qui engagent la responsabilité du constructeur. Les gros œuvres, incluant les sols, les murs, les escaliers, ou encore les murs et charpentes sont notamment concernés. Différents travaux de réhabilitation peuvent également être pris en charge, à condition que ce soit des aménagements de base du bâtiment et non des éléments mobiles.

Sur quelle durée ?

La garantie décennale est valable sur une durée de 10 ans, à partir de la date de début des travaux. Pendant cette période, le maître d’ouvrage ou les nouveaux acquéreurs du bâtiment bénéficient d’une prise en charge s’il y a des dommages liés à des défauts de construction.  Au-delà, l’action décennale n’est plus engagée.

Avant de souscrire une assurance décennale, prenez le temps de faire une comparaison des assurances professionnelles.