Le gel des primes d'assurance ne concernera pas uniquement les restaurateurs

Pour les restaurateurs, un gel des primes d'assurances avait été obtenu via un ultimatum du ministre de l'Économie Bruno Le Maire. On pouvait s'imaginer que les autres secteurs touchés par la crise de Covid-19 demanderaient une mesure similaire ; ils n'en auront pas besoin, le ministre a annoncé que les cotisations n'augmenteraient pas en 2021 pour les secteurs suivants : culture, tourisme, sport, événementiel.

Un ultimatum étendu à d'autres secteurs que celui de la restauration

L'ultimatum de Bruno Le Maire envers les assureurs a fait grand bruit : les primes d'assurance des restaurateurs devront être gelées dès le lundi 7 décembre. Et ces derniers ne seront pas les seuls concernés par ce gel des primes, tel que l'a affirmé le ministre de l'Économie dans son allocution du lundi 7 décembre. L'accord devrait donc être encore plus large et s'étendre à d'autres secteurs que la restauration.

Seront donc concernés en dehors des tenanciers et propriétaires de bars, cafés, hôtels et restaurants par le gel des primes d'assurance en 2021 les TPE et PME des secteurs de la culture, du tourisme, du sport et de l'événementiel. Bruno Le Maire a toutefois indiqué que, pour cette annonce, les assureurs étaient simplement « invités » à un tel geste et non contraints. Mais dans son discours, cet effort de solidarité semblait acté. Pour ces secteurs, « les plus désespérés » par la situation, le ministre a affirmé qu'il était « convaincu que le gel des tarifs est un geste concret qui va dans la bonne direction ».

Une nouvelle « couverture d'assistance » en cas d'hospitalisation liée au Covid-19

Outre cet engagement à ne pas revoir à la hausse les cotisations d'assurances en 2021, les assureurs ont également décidé de préserver les couvertures comprises dans les garanties de ces contrats, et ce même si les entreprises devaient connaître des retards de paiement de leurs cotisations durant le premier trimestre de l'année 2021.

De plus, une ultime mesure a été annoncée pour accompagner les entreprises dans ce contexte de crise sanitaire et économique. En 2021, sera donc mis à disposition gratuitement une « couverture d'assistance » en cas d'hospitalisation liée au Covid-19. Cette dernière serait destinée aux chefs d'entreprise et salariés concernés par l'accord et resterait à la charge des compagnies d'assurance professionnelle. Une telle assistance inclurait des garanties telles que la couverture des soins en cas de troubles psychologiques conséquents à la maladie, une indemnité convalescence ou encore la livraison de repas à domicile. Peu de précisions ont été fournies quant à l'application de ces garanties.

Comment sera mis en pratique le gel des primes d'assurance ?

Et en ce qui concerne le gel des primes d'assurance, la mise en œuvre semble elle aussi complexe. En effet, les assureurs ont déjà envoyé de nombreux contrats à leurs assurés pour 2021. Il faudrait donc réécrire les polices de ces contrats dans les prochaines semaines.

Bruno Le Maire a aussi exprimé le souhait du gouvernement de favoriser la médiation dans les dossiers conflictuels entre assureurs et assurés professionnels. En effet, les relations entre assureurs et assurés sont particulièrement tendues, en particulier autour de la garantie pertes d'exploitation. Ainsi, pour faire « triompher la logique du dialogue sur celle du conflit », le recours au médiateur de l'assurance sera à présent requis pour l'intégralité des litiges portant sur un contrat d'assurance professionnelle, quelle que soit la date à laquelle le contrat a été souscrit. Cette solution est déjà mise en place pour les contrats destinés aux particuliers et sera donc étendue à l'assurance professionnelle. L'actuel médiateur de l'assurance Arnaud Chneiweiss sera donc chargé, en plus de cette mission, de rendre au ministre un rapport sur les litiges traités durant la crise sanitaire pour l'été à venir.