Télétravail : qui vous couvre, assureur ou employeur ?

Le télétravail fait beaucoup parler de lui ces derniers temps. Durant le confinement, de nombreuses entreprises ont eu recours à cette pratique, mais elle a également perdu en puissance entre les mois de juin et d'août. Néanmoins, elle risque fort de se généraliser à nouveau compte tenu de la recrudescence de cas de Covid-19 et de l'obligation du port du masque en entreprise. Plusieurs questions assurantielles se posent donc. Assurlandpro.com fait le point avec vous.

Qui couvre les blessures à la maison lors de la pratique du télétravail ?

La première question à poser est celle de la sécurité du salarié. L'article 1222-9 du Code du travail y répond : « L'accident survenu sur le lieu où est exercé le télétravail pendant l'exercice de l'activité professionnelle du télétravailleur est présumé être un accident de travail au sens de l'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale. »

Autrement dit, un télétravailleur dispose des mêmes droits qu'un salarié exerçant en présentiel, sur son lieu de travail. Ainsi, si vous êtes en télétravail, vous bénéficierez comme si vous étiez sur votre lieu de travail des avantages et garanties de votre mutuelle santé et de votre contrat de prévoyance collective.

Matériel professionnel : est-ce assuré par votre employeur ou votre assurance habitation ?

Votre entreprise est directement responsable du matériel qu'elle vous prête. Si donc vous étiez victime d'un sinistre touchant un ordinateur ou une tablette prêté par votre entreprise par exemple, les éventuelles réparations sont du ressort de votre employeur. Si ce dernier désire assurer ces biens, il pourra souscrire une assurance multirisques professionnelle et souscrire les garanties de son choix en fonction des risques : vol, incendie, inondation...

Qu'en est-il du matériel personnel ?

Attention toutefois, votre matériel personne est, le cas échéant, couvert par votre assurance habitation. Veillez toutefois à consulter les conditions générales de votre contrat afin de ne pas avoir de mauvaise surprise. « L'employeur ne couvre pas le matériel personnel utilisé dans le cadre professionnel, sauf s'il s'agit d'une demande de l'employeur, et dans ce cas, il doit y avoir une formalisation, sous forme d'avenant au contrat de travail par exemple », mentionnent toutefois les équipes de la MAIF.

Dans la majorité des cas, votre mobilier est couvert par votre contrat d'assurance habitation, si vous en disposez (si vous êtes propriétaire de votre logement, cette dernière n'est pas obligatoire). Toutefois, il arrive certains cas où des biens particulièrement onéreux ou très spécifiques soient exclus des garanties de base de l'assurance habitation. Pour bénéficier d'une indemnisation en cas de sinistre, il faudra donc souscrire des garanties spécifiques pour ce matériel.

Dois-je prévenir mon assureur habitation que je télétravaille ?

Il n'y a pas de réponse arrêtée à cette question : cela dépend de votre assureur et du contrat habitation souscrit. Certains contrats incluent déjà la pratique du télétravail (c'est par exemple le cas de la MAAF, de la MAIF ou de la Caisse d'Épargne), tandis que d'autres demandent qu'elle soit signalée. Une fois averti, votre assureur vous remettra une attestation garantissant qu'il a bien pris acte de l'information. Ce document servira également à déterminer du niveau de couverture dont vous bénéficiez dans le cadre du télétravail ; vous devrez ensuite le faire parvenir à votre employeur.

« L'assureur habitation ne couvrira que l'habitation, avec acceptation ou refus de la présence d'une activité de télétravail », avertit toutefois la MAIF. Il est donc possible que votre assureur refuse de vous assurer dans le cadre du télétravail.

Travail à la maison et protection des données : que faut-il savoir ?

Cette faille du télétravail a déjà été pointée du doigt : cela peut représenter un danger en termes de protection des données sensibles. En effet, si votre activité en télétravail implique l'utilisation d'outils informatiques ainsi que le traitement de données sensibles et confidentielles, ces dernières peuvent être compromises. Plusieurs causes peuvent être à l'origine d'une telle compromission : sinistre habitation classique (perte de données engendrée par la destruction de matériel, de hardware) ou encore intrusion suite à une cyber attaque.

Pour se couvrir contre ce type de sinistres, une entreprise peut à la fois souscrire une responsabilité civile professionnelle et une assurance cyber risques. La première indemnisera contre les dommages corporels, matériels ou immatériels causés à un tiers par votre faute dans le cadre de votre activité professionnelle ; la seconde contre les risques liés à l'utilisation de l'outil informatique et connecté en fonction des garanties que vous choisissez de souscrire.