Assurance construction : des contrats sans assureur

Selon les dernières données chiffrées dévoilées par la Fédération française de l’assurance (FFA), ce sont près de 100 000 assurés du bâtiment et des travaux publics (BTP) qui n’ont aujourd’hui plus d’assureur. En cause, les défaillances d’opérateurs étrangers présents sur le marché français de l’assurance construction en libre prestation de service (LPS). Etat des lieux.

Moins d’assurés concernés qu’attendu

D’après les dernières informations communiquées par la FFA, les mésaventures d’opérateurs étrangers officiant dans l’Hexagone sur le secteur de l’assurance construction en LPS concerneraient près de 100 000 assurés du BTP qui seraient donc actuellement sans couverture assurantielle.

Si ce chiffre apparaît non négligeable, il est sensiblement inférieur à celui annoncé par les professionnels de l’assurance lors de la 17e édition des Journées du Courtage (JDC) qui s’est déroulée les 19 et 20 septembre 2018. Il était alors question de 250 000 assurés sans assureur.

Assurances dommages ouvrages, décennale et RC

A y regarder de plus près, sur ces 100 000 contrats d’assurance construction non couverts, la FFA a dessiné la répartition suivante :

• 20 000 à 30 000 contrats d’assurance dommages ouvrages,
• 60 000 à 70 000 contrats d’assurance décennale ou responsabilité civile (RC).

Directeur des assurances de biens et de responsabilités auprès de la FFA, Stéphane Pénet signale que les instances du syndicat, principal organisme de représentation professionnelle des entreprises d’assurance, ont décidé que l’ensemble des dossiers feront l’objet d’un examen « avec reprise du passé ». Objectif : offrir des solutions à une situation qualifiée d’inédite. D’ailleurs, toujours selon Stéphane Pénet, des assureurs ont d’ores et déjà accepté de procéder à « des reprises avec un passé inconnu ».