Épargne salariale, une possible exonération fiscale

Côté fiscalité, l’épargne salariale semble être un produit intéressant. Les diverses formules mises en place peuvent permettre d’éviter en partie ou en totalité certains prélèvements fiscaux. En revanche, il faut préciser que cette exonération est différente selon le type de supports et l’origine des fonds versés sur l’épargne salariale.

Les conditions d’exonération

En principe, le salaire  est toujours soumis à des charges fiscales. Pour l’impôt sur le revenu, les taxes et les participations assises sur les salaires et la taxe sur les salaires sont également soumises à fiscalité.

Pour pouvoir bénéficier de la diminution des charges fiscales sur l’épargne salariale, il y a des conditions à respecter. Tout d’abord, l’épargne ne doit servir ni à payer, ni à récompenser des efforts ou des qualités individuelles de travail.

Il faut aussi qu’elle ne soit pas imposée par le principe de la contrepartie obligatoire quand elle vient des résultats de l’entreprise et quand elle dépend aussi de l’effort de l’entreprise. Le respect de ces conditions est très important car l’administration fiscale peut faire des contrôles vérifiant que ces règles relatives à l’exonération des charges fiscales sont bien respectées.

Les personnes automatiquement exonérées

Il s’agit notamment des personnes qui disposent d’un Plan d’épargne d’entreprise (PEE), d’un Plan d’épargne interentreprises (PEI)  ou d’un Plan d’épargne pour la retraite collectif (Perco).

Pour cette catégorie de personnes, les charges fiscales sont peu importantes, et ce, grâce au dispositif de l’épargne salariale.

La diminution des charges fiscales sur les épargnes est une très bonne chose pour les contribuables, à condition toutefois de respecter les règles relativement strictes mises en place.