Les courtiers accusent les banques de s'accaparer l'assurance emprunteur

Les courtiers en assurance et en crédit immobilier sont particulièrement agacés par les pratiques de certaines banques autour de l'assurance emprunteur. Dans un contexte de taux de crédit très bas, les banques sont accusées de pratiques mettant en danger la libre concurrence et la liberté du consommateur.

Contexte : les taux de crédit au plus bas déclenchent une guerre

2019 a été une année record pour l'immobilier. Un nombre colossal de crédits immobiliers ont été alloués l'année dernière et on a constaté plus d'un million de transactions dans l'ancien. « Plus de 250 milliards d'euros d'emprunts immobiliers ont été accordés en 2019 et 40 % de part du marché de la distribution de crédits est détenue par le courtage. Chez certaines banques, ce taux monte même à plus de 60 % ! », souligne Jérôme Robin, directeur général du courtier Vousfinancer.

« Les taux sont si faibles que les crédits se font tous seuls, on n'a qu'à se baisser, on n'a plus besoin des courtiers », confie un banquier. Car désormais, de nombreuses banques voudraient se passer purement et simplement des courtiers. Mais cette « guerre » a été déclenchée par un événement en particulier : une banque mutualiste du sud de la France, le Crédit Agricole du Languedoc, a commencé à refuser des dossiers provenant de courtiers, ce qui n'a pas manqué de provoquer la colère de ces intermédiaires.

Les banques réduisent les rémunérations des courtiers voire refusent leurs dossiers

Dès lors, certaines banques ont à leur tour commencer à refuser certains dossiers récupérés par des courtiers ou à renégocier leurs taux avec des derniers. Habituellement, la commission des courtiers représente 1 % du montant total du prêt. Mais plusieurs établissements prêteurs ont choisi de plafonner cette commission à 0,8 %.

Selon une source proche du Parisien, le groupe BCPE (Banque populaire et Caisse d'épargne) compterait même réduire cette rémunération à 0,5 %. Plus drastique encore, le Crédit Agricole Val de France aurait proposé 0,2 % à ses intermédiaires. « Le pire, c'est que certains franchisés ont déjà accepté ces baisses de commission pour pouvoir continuer de travailler avec les banques », déplore un courtier. Pour un autre, « cela revient à vouloir se passer de nous sans le dire ».

Les banques sont-elles en train de créer un monopole autour de l'assurance emprunteur ?

Le véritable enjeu de cette « guerre » entre banques et courtiers est bien l'assurance emprunteur. « C'est le réel motif et l'enjeu de ce conflit. Depuis les lois Lagarde, Hamon et plus récemment Bourquin, les banques font de la résistance pour conserver la mainmise sur l'assurance emprunteur, gage de marges certaines », souligne un courtier. En effet, dans un environnement de taux bas, les banques réalisent une marge très réduite sur le prêt. Elles veulent donc se rattraper sur cette assurance, un marché juteux qui engrangerait trois milliards d'euros via des surcoûts.

Ainsi, les banques se livreraient à des pratiques déloyales et in fine illégales autour de cette manne : elles entraveraient en pratique la liberté de souscrire ou non une assurance emprunteur pour un crédit immobilier, mais également de choisir de souscrire cette assurance chez la concurrence (i.e. chez un organisme différent du prêteur). Et cela pose en effet quelques problèmes de concurrence.

En outre, l'avocat Laurent Denis met en cause les clauses présentes dans les conventions de certaines banques. Elles offrent parfois une meilleure rémunération aux intermédiaires présentant des dossiers comportant plus de neuf fois sur dix une assurance de groupe. « Toutes les Caisses d'épargne et toutes les Banques Populaires » imposeraient désormais des clauses spécifiant que « le périmètre d'intervention du courtier se limite à la recherche d'une solution de financement portant sur les crédits destinés à financer les biens acquis par les clients du courtier, à l'exclusion du périmètre des contrats d'assurance emprunteur (...) que l'emprunteur pourrait se voir proposer dans le cadre dudit financement ». Il accuse une « restriction de droit sans autre motivation que l'imposition d'un principe de concurrence déloyale » et dénonce également ces pratiques chez « la plupart des établissements de crédit français ».

Màj du 21/02/2020 : Le Crédit Agricole a démenti ces accusations : « La Caisse régionale Charente-Périgord n’a jamais proposé de surpayer un courtier pour un dossier de crédit habitat qui aurait bénéficié d’une assurance emprunteur groupe mais uniquement et strictement pour un dossier prévoyant une assurance quelle qu’elle soit », a expliqué la direction de la Caisse régionale Charente-Périgord.

Des courtiers proposent 3 mesures contre ces pratiques déloyales

C'est pourquoi, Laurent Denis et plusieurs courtiers ont proposé trois mesures pour rétablir l'équilibre dans le marché de l'assurance emprunteur :

• sanctionner financièrement les établissements prêteurs usant de pratiques déloyales et anti-concurrentielles dans l'assurance emprunteur ;
• diffuser une « Recommandation » de l'ACPR et de la Banque de France portant sur les relations entre les banques et leurs intermédiaires et rappelant aux consommateurs leurs droits relatifs à l'assurance emprunteur ;
• instaurer un dispositif national de mobilité en assurance emprunteur afin de rendre le choix de cette dernière ainsi que sa substitution plus aisée.