Coronavirus : quelles sont les mesures et précautions à prendre en entreprise ?

Apparu au début du mois de décembre 2019, le coronavirus COVID-19 continue d'étendre son influence sur le monde entier. 73 pays dont la Corée du Sud, l'Iran, l'Italie et la France sont déjà touchés. Face à l'ampleur de la situation, Bercy a déjà mis en place des mesures pour aider les entreprises. Mais quelles sont les mesures que ces dernières peuvent adopter pour limiter l'impact du virus ?

Coronavirus : les obligations de l'employeur vis-à-vis de ses salariés en cas de crise sanitaire

Tout d'abord, il faut bien rappeler qu'un employeur a quelques obligations envers ses salariés, dont l'obligation de sécurité de résultat (art. L. 4121-1 du Code du travail). Il est tenu d'assurer la sécurité et de préserver la santé physique et mentale de ses salariés. Il ne doit pas simplement diminuer le risque, mais l'empêcher. En cas d'accident ou de maladie liée aux conditions de travail, sa responsabilité peut être engagée.

Les mesures à adopter se structurent autour de trois axes :

• des actions de prévention des risques professionnels ;
• des actions de formation et d'information ;
• une mise en place d'une organisation et de moyens adaptés.

Quelques mesures préventives à mettre en place sur les lieux de travail

L'employeur a donc pour mission de mettre en place quelques mesures préventives, afin d'endiguer le risque lié au coronavirus. Ces mesures tiennent d'ailleurs du règlement intérieur ; un employeur peut donc légitimement imposer des mesures de sécurité par une note de service. Cette note devra toutefois correspondre aux obligations de consultation et de publicité concernant le règlement intérieur.

Concrètement, ces mesures peuvent être les suivantes :

• faire un point sur les consignes d'hygiène habituelles (se laver régulièrement les mains, éviter le contact physique entre les collaborateurs comme les poignées de main et la bise, tousser et éternuer dans son coude...) ;
• équiper les personnes en charge du nettoyage des surfaces de gants de ménage et d'une blouse à usage unique (en cas de contamination de l'un des salariés, l'entreprise doit nettoyer et désinfecter les locaux) ;
• équiper les salariés de gel hydroalcoolique et privilégier les mouchoirs à usage unique ;
• rappeler les régions vers lesquelles les voyages sont suspendus ou dépendent d'autorisations préalables ;
• au retour d'un voyage dans une telle région : prévenir sa hiérarchie, ne pas se rendre sur son lieu de travail, consulter un médecin pour la mise en quarantaine, envisager le télétravail...
• limiter voire supprimer les réunions impliquant un public international ;
• vérifier si les collaborateurs et visiteurs (clients, prestataires, fournisseurs...) n'ont pas récemment voyagé dans un pays à risque et, le cas échéant, ne pas les laisser entrer dans les locaux.

La solution du télétravail en entreprise ?

Dans le cadre de l'obligation de santé et de sécurité, un employeur a le droit de demander un télétravail de 14 jours à un salarié et de modifier ses dates de congés payés s'il revient d'une zone à risque ou s'il est en quarantaine. Dans ce cas, l'employeur doit fournir au salarié tous le matériel nécessaire à l'exercice du télétravail. Pour ce faire, une charte unilatérale ou un accord employeur/salarié est suffisant. Dans le second cas, un avenant au contrat de travail doit fixer les conditions du télétravail.

Les mesures d'isolement, de confinement et de quarantaine en cas de risque de contamination

Dans le cas où l'employeur ne peut adapter le poste du salarié au télétravail, il peut lui demander de rester à son domicile. Le salarié peut ensuite demander un examen médical en contactant l'ARS (Agence régionale de santé) pour obtenir un arrêt de travail. Autrement, sa rémunération devra être maintenue. En outre, sa période d'absence sera assimilée à une « période normalement travaillée ouvrant le bénéfice aux mêmes droits que les salariés présents » dans l'entreprise.

Un salarié peut également opérer une « demande de respect d'une période d'isolement » s'il doit s'occuper de son enfant en l'absence de solution de garde.

Un salarié faisant l'objet d'une quarantaine a l'obligation d'être confiné chez lui (son refus de quarantaine peut être sanctionné). Il sera indemnisé par la Sécurité Sociale dans les conditions de droit commun et l'absence est assimilable à l'absence pour maladie (impossibilité pour l'employeur de faire rattraper les jours par exemple). S'il développe la maladie durant la quarantaine, l'arrêt maladie prend le pas et le télétravail n'est plus envisageable.

Le droit de retrait pour les salariés

Dans le cas où une entreprise n'a pas pris les mesures nécessaires pour protéger ses salariés exposés à l'épidémie, ces derniers peuvent exercer leur droit de retrait. « En situation de crise, les possibilités de recours à l’exercice du droit de retrait sont fortement limitées, dès lors que l’employeur a pris les mesures de prévention et de protection nécessaires, conformément aux recommandations du gouvernement. Le droit de retrait doit être exercé de telle manière qu'il ne puisse créer pour autrui une nouvelle situation de risque grave et imminent. Cela implique que le retrait ne peut s'effectuer si le risque concerne des personnes extérieures à l'entreprise, notamment des usagers », ajoute le ministère du Travail. Un salarié peut par exemple refuser de voyager si le voyage présente un danger grave et imminent pour sa vie et sa santé.