Déconfinement en entreprise : interdiction de dépister les salariés

Le déconfinement approche à grand pas en France et de nombreuses questions restent en suspens pour les entreprises. Plusieurs mesures ont été indiquées par le ministère du Travail. Toutefois, le dépistage du coronavirus COVID-19 sur les salariés sont interdits, précise toujours le ministère du Travail.

Secret médical : une entreprise n'a pas à connaître l'état de santé d'un salarié

« Il est interdit de faire des campagnes généralisées de dépistage en entreprise », a précisé la ministre du Travail Muriel Pénicaud sur Franceinfo. Est invoqué par la ministre le principe du secret médical : « Il y a le secret médical. Le médecin du travail peut la connaître si le salarié lui en parle, mais il est soumis au secret ». En outre, le « protocole national de déconfinement » publié ce dimanche 3 mai par le ministère du Travail rappelle « qu'à l'heure actuelle, seuls les tests virologiques RT-PCR sur prélèvement naso-pharyngés sont fiables pour confirmer le diagnostic de COVID-19. »

Le ministère précise : « La réalisation de ces prélèvements sur prescription médicale est douloureuse, complexe logistiquement (équipements de protection et parcours des données) et doit être réalisée par des professionnels formés. En conséquence, à ce stade, aucune organisation par les employeurs de prélèvements en vue d'un dépistage virologique ne saurait s'inscrire dans la stratégie nationale de dépistage. » Certaines entreprises comme Veolia, qui avaient exprimé la volonté de tester leurs salariés vont donc devoir renoncer à cette mesure.

De surcroît, un salarié a le droit de refuser une prise de température par son entreprise. En effet, « c'est une intrusion sur le domaine de la santé ». Muriel Pénicaud a également tenu à faire savoir qu'une absence de température « ne signifie pas une absence de Covid ».

Les mesures sanitaires à respecter en entreprise

Le « protocole national de déconfinement » a été mis en ligne par le gouvernement pour répondre aux besoins sanitaires des salariés pendant la période qui suivra ce « Grand Confinement ». Il propose également 48 guides métiers élaborés avec l'aide de partenaires sociaux et fédérations professionnelles à l'attention des entreprises.

Tout d'abord, quelques règles basiques ont été édictées :

• une distance minimale d'un mètre devra être préservée entre les salariés ;
• des masques FFP1 doivent être fournis par l'employeur si la distanciation physique ne peut être respectée ;
• une réorganisation des horaires est conseillée ;
• les surfaces et objets doivent être nettoyés plusieurs fois par jour.

Pour les sociétés pouvant se le permettre, « le télétravail doit rester la norme », afin d'éviter la saturation des transports en commun, qui ne pourront reprendre l'activité avec un rythme normal. « Nous devons accompagner toutes les entreprises pour que l’activité reprenne dans des conditions garantissant la santé et la sécurité des salariés. C'est une condition nécessaire au retour au travail à partir du 11 mai même si le télétravail doit rester la norme pour toutes les activités qui le permettent pour les prochaines semaines », a expliqué la ministre du Travail.

En ce qui concerne l'espace dédié aux salariés, Muriel Pénicaux recommande 4 mètres carrés minimum par personne. « Cette règle permet d'éviter le risque de contact, notamment dans les lieux de circulation ou d’activité qui génèrent des flux de personnes », allègue le ministère. Il est aussi conseillé d'aérer les open spaces pendant 15 minutes trois fois par jour.

Enfin, les tourniquets devront être condamnés et, si cela est impossible, du gel hydroalcoolique devra être proposé à l'entrée et à la sortie. Les locaux devront être désinfectés quotidiennement, ainsi que les poignées de porte, toilettes, bureaux, interrupteurs et rampes d'escalier.