Généralisation : de la précipitation selon la CSCA

Dans une déclaration récente, la Chambre syndicale des courtiers en assurances (CSCA) a estimé que le décret d’application relatif à l'article 34 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 (LFSS 2016) avait été « rédigé dans la précipitation ». Explications.

Généralisation de la complémentaire : des positions contradictoires

Deux jours avant que la généralisation de la complémentaire santé d’entreprise n’entre effectivement en vigueur, un décret a été publié portant sur l’article 34 de la LFSS 2016.

Directrice déléguée aux affaires stratégiques et réglementaires de la CSCA, Chantal de Truchis estime que « ce texte a été rédigé dans la précipitation », avec pour conséquence une contradiction des positions par rapport aux précédentes communications du Ministère de la Santé.

Généralisation de la mutuelle d’entreprise : une « insécurité juridique »

Comme le signale l’Argus de l’assurance, une circulaire datée d’août 2015 posait par exemple qu’une clause d’ancienneté ne pouvait être opposée. Toutefois, une circulaire prise à la fin décembre 2015  est venue tempérer ce principe.

Et, Chantal de Truchis de considérer qu’il résulte de ces contradictions une « insécurité juridique pour les entreprises » lorsqu’il s’agit de souscrire une mutuelle santé collective.