Mutuelle d'entreprise : qui sont les salariés dispensés ?

A compter du 1er janvier 2016, la généralisation de la mutuelle d’entreprise sera effective dans les entreprises du secteur privé. Les salariés précaires ou engagés pour une courte période pourront être dispensés de toute adhésion à la couverture santé collective obligatoire. Explications.

Les salariés dispensés de mutuelle collective

L’année prochaine, tous les salariés du privé bénéficieront d’un contrat d’assurance santé collectif. Toutefois, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 prévoit que certains salariés peuvent être dispensés de l’adhésion à la complémentaire santé d’entreprise obligatoire.

Ainsi, avant que ce projet de loi ne soit voté, le ministère des Affaires sociales a dévoilé un projet de décret pour la mise en œuvre de cette mesure et dressé la liste des salariés dispensés :

- les salariés bénéficiaires de la CMU-C (Couverture Maladie Universelle Complémentaire) ou de l’Aide à la Complémentaire Santé (ACS) ;

- les salariés embauchés en contrat de mission ou en contrat à durée déterminée (CDD) ;

- les salariés qui sont déjà couverts par une mutuelle santé individuelle lors de la mise en place de la couverture santé collective ou de leur embauche ;

- les salariés qui sont déjà couverts par une couverture santé pour les mêmes risques par l’entremise d’un dispositif collectif obligatoire.

Le montant du chèque santé précisé

Le projet de décret du ministère des Affaires sociales s’intéresse aussi au « chèque santé », dispositif qui doit aider les salariés précaires à souscrire une couverture santé.

Versée par l’entreprise, cette aide ne peut être versée qu’à la condition que le contrat n’excède pas trois mois ou que la durée de travail n’excède pas 15 heures par semaine.

Le montant du chèque santé, quant à lui, sera égal à la contribution mensuelle de l’employeur pour l’assurance santé collective. Une donnée à multiplier par l’un des coefficients suivants :

- un coefficient de 105 % pour les salariés en contrat à durée indéterminée (CDI) ;

- un coefficient de 125 % pour les salariés en CDD ou en contrat de mission.