Généralisation : un délai pour les complémentaires ?

Dans une lettre commune adressée à Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, la Mutualité Française, le Centre technique des institutions de prévoyance (Ctip) et la Fédération Française des Sociétés d'Assurances (FFSA) ont demandé davantage de temps pour la généralisation de la complémentaire santé d’entreprise. Explications.

Des textes précis pour conseiller

La Mutualité Française, la FFSA et le Ctip se sont associés pour demander à la ministre de la Santé de reporter la publication du décret d'application de l'article 34 » du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2016.

Pour mémoire, ce texte doit préciser les dispenses d'affiliation ainsi que la « mise en place du chèque santé, ce dernier devant permettre aux salariés précaires d’accéder à une couverture santé individuelle.

Les complémentaires considèrent qu’elles ont besoin d’avoir des « textes clairs, bien avant l'échéance » pour satisfaire à leur rôle de conseil et adapter leurs garanties.

Du temps pour la concertation

La Mutualité Française, la FFSA et le Ctip s’inquiètent aussi du projet de décret relatif aux modalités tarifaires pour le maintien de la couverture santé collective au bénéfice des anciens salariés de l’entreprise.

S’il est prévu notamment que les nouveaux retraités désireux de conserver la complémentaire d’entreprise doivent lors de la première année payer le même tarif que les actifs, les trois organismes considèrent qu’un « temps de concertation est nécessaire », et ce, afin d’apprécier au plus juste les modifications qu’il convient d’adopter.