En décembre, quels secteurs sont concernés par le fonds de solidarité Covid ?
ARTISANS-COMMERÇANTS Votre devis gratuitDepuis le 4 décembre dernier, le formulaire du fonds de solidarité Covid est en ligne sur le site impots.gouv.fr. Destiné aux petites entreprises mises en difficulté par la crise sanitaire et économique de Covid-19, il a été élargi à d'autres secteurs que ceux initialement prévu par la mesure. C'est donc un soulagement pour les coiffeurs à domicile et les coachs sportifs, qui peuvent demander cette aide de l'État jusqu'à 1 500 euros.
Coiffure, sport... De nouveaux secteurs concernés par le fonds de solidarité Covid
C'est une très bonne nouvelle pour les petites entreprises ayant subi de plein fouet la crise économise en lien avec la pandémie de Covid-19. De nouveaux secteurs sont concernés par le fonds de solidarité Covid mis en place en mars dernier. Toutefois, il faudra remplir certaines conditions pour y accéder. En effet, en novembre dernier et dans le prolongement des mesures de reconfinement, une nouvelle liste des services à la personne autorisés avait vu le jour, empêchant notamment les coiffeurs à domicile d'exercer.
Sont donc éligibles à ce fonds de solidarité depuis décembre les professionnels exerçant les métiers suivants : coiffeurs à domicile, esthéticiennes, masseurs, coachs sportifs, professeurs particuliers de musique ou autres matières artistiques. En effet, ces professions avaient été exclues par décret à la fin du mois d'octobre, que l'exercice s'effectue en salon ou à domicile. Ainsi, il peuvent désormais demander l'aide pour le mois de novembre sur la base d'une baisse de leur chiffre d'affaires de plus de moitié par rapport à la même période de l'année précédente, et ce même s'ils n'ont pas subi de fermeture administrative.
Du côté des micro-entrepreneurs exerçant au sein d'un établissement ayant été fermé par décret comme les coachs sportifs, ce fonds est également mis à disposition. Ils peuvent donc eux aussi faire la demande d'aide du sur base d'une baisse de leur chiffre d'affaires de plus de 50 %. Sont en outre concernés les professeurs à domicile régis par le statut de micro entreprise n'effectuant pas de soutien scolaire tels que les professeurs de musique et d'arts plastiques par exemple.
À savoir également que les personnes exerçant dans les secteurs des services à la personne ne sont pas concernés par ce fonds : garde d'enfants à domicile, assistance aux personnes âgées et/ou handicapées, entretien du domicile pour le ménage, travaux de bricolage et de jardinage, livraison de repas, services pour le linge et les courses, l'assistance informatique, administrative ainsi que les professeurs particuliers donnant des cours privés de soutien scolaire.
Comment bénéficier de ce fonds de solidarité Covid ?
Ce fonds de solidarité permettant de bénéficier d'une somme jusqu'à 1 500 euros est destiné aux entreprises de moins de 50 salariés et aux indépendants les plus impactés par cette crise. Sont donc concernées les TPE, PME, professions libérales et micro-entreprises françaises ayant entamé leur activité avant la date du 30 septembre 2020 et appartenant aux catégories sus-mentionnées ainsi que de nombreux autres secteurs.
On retrouve donc la liste S1, réunissant les secteurs les plus touchés : restauration, hôtellerie, événementiel, sport, culture, voyage, ainsi que la liste S1 bis, au sein de laquelle on trouve notamment les secteurs agricoles, de l'alimentaire, de l'agroalimentaire, du commerce de gros, de la production culturelle (en influant la production audiovisuelle et musicale), événementielle (boîte de nuit et paris sportifs inclus) ainsi que du transport.
Pour pouvoir accéder à ce fonds de solidarité, il faudra également remplir plusieurs conditions :
- avoir été touché par une fermeture administrative ;
- avoir accusé d'une baisse de chiffre d'affaires de plus de 50 % ;
- exercer son activité principale dans des établissements recevant du public du type P « salle de danse ».
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