Artisans, commerçants et indépendants : le plan de relance de Bercy

Le 29 juin dernier, Bruno Le Maire a dévoilé le plan de relance dédié aux TPE, artisans, commerçants et indépendants suite aux dégâts engendrés par le Covid-19. Ce plan inclut notamment des réductions de cotisations, mesures de soutien aux trésoreries, redynamisation des territoires ainsi qu'un accompagnement des TPE aux outils et enjeux du numérique.

Un plan de relance en trois volets

« Ce plan de soutien est une première réponse à des enjeux complexes qui vont au-delà d’une simple réaction à la crise sanitaire, a affirmé le ministre de l'Économie et des Finances Bruno Le Maire. Il vient renforcer la stratégie nationale pour l'artisanat et le commerce de proximité lancée en octobre 2019 avec des moyens supplémentaires et une ambition décuplée pour aider les TPE de ce secteur à devenir des fers de lance de la compétitivité, de la création d'emplois et de richesse de nos territoires. »

Presque deux mois après la date officielle de déconfinement, le gouvernement compte bien dynamiser le redémarrage des TPE, micro entreprises, artisans et commerçants. « Ce que nous disent ces entreprises, c'est que, suivant les territoires, 15 à 30 % d'entre elles se posent la question d'être capables de terminer l'année », explique Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État à l'Économie. Trois volets ont donc été pensés pour ce plan de relance :

• simplifier la trésorerie et l'environnement de travail ;
• accompagner dans la transition numérique et écologique ;
• dynamiser le commerce de proximité dans les territoires.

Réduction des cotisations pour les auto entrepreneurs (micro entreprises) et TPE

Dans le détail, Bercy prévoit tout d'abord de réduire les cotisations pour les micro entreprises (anciennement auto entrepreneurs) et les TPE. Les micro-entreprises bénéficieront donc :

• d'une réduction de leurs cotisations sociales au titre de l'année 2020 ;
• d'un prolongement du fonds de solidarité jusqu'au mois de décembre et sous conditions ;
• de la suppression de la condition de refus du prêt garanti par l'État ;
• de mesures dédiées à certains secteurs en plus grande difficulté.

Quant aux TPE, elles pourront :

• bénéficier d'une exonération automatique des cotisations et contributions patronales sur la période du 1er février au 30 avril 2020 si elles emploient des salariés ;
• effectuer un rachat total ou partiel pour une somme maximale de 8 000 euros (dont 2 000 défiscalisés) pour les titulaires d'un contrat Madelin ou de PERin (plan épargne retraite individuel) ;
• profiter d'une absence de la majoration de 25 % pour l'adhésion à un organisme de gestion agréé pour les travailleurs indépendants.

Relancer les commerces de proximité, artisans et indépendants

Le gouvernement a également montré sa volonté de redynamiser le commerce de proximité au sein des territoires en coopération avec les collectivités territoriales. Est donc prévue la création de 100 foncières de redynamisation des commerces, c'est-à-dire d'entreprises détenant un parc immobilier à vertu locative. En outre, Bercy veut « soutien et l'ingénierie d'actions collectives visant à soutenir la revitalisation du commerce en centre-ville » ainsi qu'une « communication positive concernant le commerce de proximité ».

Adapter les TPE françaises aux nouveaux enjeux du numérique

Enfin, le dernier volet de ce plan de relance concerne la transition numérique. Le gouvernement compte donc proposer d'une part un parcours sur mesure afin d'aider les TPE à augmenter leur chiffres d'affaires via les outils numériques. D'autre part, il met à disposition un accompagnement des collectivités locales pour développer les solutions de commerce local.

Ces deux mesures ont, à plus long terme, pour objectif d'adapter les commerces de proximité et artisans français aux nouveaux modes de consommation ainsi qu'à la concurrence des plateformes de commerce en ligne, toujours plus en développement comme avec Facebook Shops par exemple.