Comment modifier le contrat d'assurance de l'entreprise ?

En matière d’assurance professionnelle, certains contrats ont été spécialement mis au point pour les entreprises. D’ailleurs, ces formules d’assurances peuvent nécessiter des modifications au gré des évolutions de la société. Etat des lieux.

Une obligation de transparence

Lors de la souscription mais aussi tout au long de la « vie » du contrat d’assurance entreprise, la société est tenue de faire preuve de transparence : elle est tenue de répondre avec exactitude aux différentes questions posées par la compagnie d’assurances.

Pendant l’exécution du contrat professionnel, le responsable en charge des assurances doit aussi veiller à tenir informé l’assureur de toute évolution qui rend inexact ou caduque les différentes informations communiquées lors de la souscription de l’assurance société.

Ces modifications contractuelles qui concernent les salariés

En complément des régimes obligatoires, l’entreprise peut souscrire différents contrats collectifs de protection sociale relatifs à la santé, à la prévoyance collective ainsi qu’à la retraite.

L’entreprise souscriptrice doit signaler à l’assureur tout changement comme les recrutements, les démissions, les mutations ou encore les départs à la retraite des salariés.

Elle doit également informer l’assureur de toute modification dans la situation familiale des salariés, qu’il s’agisse d’un mariage, d’une naissance ou d’un divorce, susceptible de se traduire par une modification des contrats d’assurances professionnelles.

Ces modifications contractuelles qui concernent les biens de l’entreprise

Pour éviter toute insuffisance d’assurance, le contrat d’assurance société fait l’objet d’une indexation qui permet de lier l’augmentation des garanties et cotisations à l’évolution d’un indice représentatif de la hausse des prix dans un domaine donné.

Une telle disposition contractuelle permet au contrat d’assurance professionnelle de voir le montant de la cotisation et celui des garanties adapté automatiquement et dans la même proportion. De cette manière, le coût des garanties contractuelles continue à correspondre aux besoins de l’entreprise sans qu’une modification du contrat soit nécessaire.

Toutefois, en dépit de l’indexation, la valeur des biens de l’entreprise ainsi que le montant des garanties doivent être vérifiés de manière régulière.

Par exemple, si l’entreprise possède une flotte motorisée d’engins, le responsable des assurances ne doit pas omettre de signaler à l’assurance tout changement relatif au lieu de stationnement habituel, à l’utilisation du véhicule, au véhicule lui-même mais aussi à l’acquisition ou à la location de véhicules.