Résiliation après adhésion obligatoire à la mutuelle d'entreprise

Dans le cadre de la généralisation de la complémentaire santé pour tous, les entreprises devront souscrire une mutuelle santé collective pour leurs employés. Toutefois, cela n’est pas sans incidence pour la mutuelle souscrite à titre individuel. Par exemple, si l’entreprise impose l’adhésion à la complémentaire santé collective, il faut résilier la mutuelle individuelle.

La lettre de résiliation

La résiliation du contrat de mutuelle santé individuelle exige le respect d’une procédure bien déterminée.

Ainsi, la demande de résiliation doit être effectuée sous forme écrite. Concrètement, l’assuré doit rédiger une lettre de résiliation qu’il adressera à l’organisme assureur. La lettre doit contenir tous les renseignements relatifs à l’assuré ainsi que le motif de la résiliation. Étant donné que ledit motif concerne l'obligation de souscrire une mutuelle d’entreprise, il doit fournir une pièce justificative pour faciliter les procédures de résiliation. Son entreprise peut en effet lui fournir le document attestant de cette obligation.

Quelques conseils utiles

Même si le principe de la résiliation d’une mutuelle impose certaines règles que chaque partie concernée doit respecter, il faut savoir que ces règles n’ont pas forcément un caractère absolu, c’est-à-dire que chaque mutuelle peut formuler aussi des règles qui lui sont propres.

De fait, l’assuré qui souhaite rompre le contrat doit vérifier les clauses relatives à la résiliation de la mutuelle santé avant d’entamer quoi que ce soit.