La mutuelle santé collective en cas de retraite et licenciement

Demain, vous ne serez pas au travail. Retraité ou licencié, vous quittez votre entreprise. Grâce à la loi Evin, le salarié peut conserver le bénéfice de sa mutuelle santé collective malgré son départ de la société. Explications.

C’est l’heure de la retraite ? Si vous souhaitez continuer à bénéficier de votre mutuelle santé d’entreprise, il faut veiller à faire une demande en ce sens dans les 6 mois qui suivent votre départ de la société.

Cette demande s’effectue auprès de l’organisme compétent qui doit vous faire bénéficier de prestations identiques sans délai de carence, questionnaire médical ou limitation dans le temps.

A noter qu’en cas de départ à la retraite, vous devez seul acquitter le paiement de la cotisation puisque l’entreprise ne paie plus la part patronale. Moralité : faites bien vos calculs et voyez s’il ne vaut pas mieux souscrire une mutuelle santé individuelle.

Avec la loi du 1er juillet 2009, toute personne licenciée peut continuer de profiter de sa mutuelle collective proposée dans son ancienne société si la rupture du contrat de travail a donné lieu à une indemnisation chômage.

Tous les modes de rupture du contrat de travail sont concernés par ce régime de faveur à l’exception notable du licenciement pour faute lourde.

Comme le bénéfice de la mutuelle santé collective ne vaut que pour la période de chômage, il faut informer l’ancien employeur de la fin du versement des allocations correspondantes si elle se produit pendant la période de maintien des garanties attachées à la mutuelle.

A noter qu’il est toujours possible de renoncer au bénéfice de la mutuelle santé collective. Pour ce faire, il suffit d’en faire état par écrit dans les 10 jours qui suivent la fin du contrat de travail.

Source : Assurprox