Mutuelle santé collective : comment en assurer la bonne gestion ?

Pourquoi souscrire une mutuelle santé collective ? Est-elle obligatoire ? La nature du contrat de travail (CDD, CDI,...) présente-t-elle une quelconque importance ? Que se passe-t-il à l’expiration du contrat de travail ? Autant de questions qui trouvent une réponse dans la suite de cet article.

La mutuelle santé collective permet la prise en charge des frais de santé des salariés et dirigeants d’une entreprise.

Au-delà de cette stricte définition, ce produit d’assurance professionnelle apparaît bien souvent moins onéreux qu’une mutuelle santé individuelle permettant ainsi la réalisation d’économies.  Elle peut apparaît dès lors comme un outil pertinent de valorisation de l’entreprise et de fidélisation des salariés.

Depuis le 1er janvier 2012, la mutuelle santé collective est obligatoire dans toute société qui dispose déjà d’un tel type de contrat. Ainsi, l’adhésion n’est pas négociable à l’arrivée d’un nouveau salarié dans l’entreprise qui doit donc résilier son ancienne mutuelle santé collective.

Toutefois, il est possible de se soustraire à cette exigence lorsque l’on était déjà présent dans l’entreprise mais à condition de respecter diverses exigences.

Depuis 2012, une embauche en contrat à durée déterminée (CDD) peut signifier l’acceptation obligatoire de la mutuelle santé collective.

Toutefois, il est permis de négocier avec l’assureur de la précédente mutuelle santé collective la suspension plutôt que la résiliation du précédent contrat.

Avec la loi Evin (1989), le licenciement ne se traduit pas forcément par la perte du bénéfice de la mutuelle santé collective.

Le salarié et ses ayants droit profitent toujours de la mutuelle santé collective et de ses avantages pendant encore neuf mois au maximum, les paiements continuant d’être répartis de façon semblable entre salarié et dirigeant.

A noter qu’en cas de départ à la retraite, la mutuelle santé collective peut être maintenue avec une augmentation des cotisations qui peut atteindre 50 % du montant.