Le fonctionnement de l'assurance décennale

Toutes les entreprises du bâtiment doivent souscrire une assurance décennale dans le cadre de leurs activités avant de commencer un chantier. Les « métreurs », les architectes, les bureaux d’études, les entrepreneurs, les ingénieurs, les techniciens de bâtiment, les fabricants des matériaux utilisés dans l’ouvrage ainsi que les artisans sont concernés par cette assurance. Les sous-traitants ne sont pas obligés de souscrire une telle garantie mais c’est tout de même recommandé. Explications.

La dispense de l’assurance

Les gros œuvres et une partie des constructeurs sont concernés par l’assurance décennale. Les entités comme les grandes sociétés ayant un chiffre d’affaires dépassant les 30 millions d'euros et employant plus de 500 salariés et les collectivités locales sont dispensées par l’obligation décennale.

En outre, seuls les travaux signalés à l’assureur sont couverts par la garantie décennale. Cependant, les compagnies d’assurances refusent généralement de couvrir des travaux lorsque les dégâts occasionnés résultent d’un cas de force majeure (glissement de terrains, inondations, tempête,…), si le responsable du vice est un sous-traitant ou dans le cas où le maître d’ouvrage qui contribue aux travaux de construction a changé les plans de construction.

La souscription d’une assurance décennale moins chère

Avant de signer le contrat, il est nécessaire de vérifier si l’assureur propose une garantie répondant à la situation particulière de l’entreprise.

Pour trouver le meilleur tarif en assurance décennale, il faut prendre le temps d’utiliser un comparateur d’assurances professionnelles car les prix diffèrent d’une compagnie à une autre.

Si la société décide de s’occuper elle-même de toutes les étapes de la souscription, elle doit prêter attention au montant de la garantie recommandée par la compagnie d’assurances.

Les entreprises peuvent aussi trouver une assurance moins chère en cherchant sur Internet à l’aide d’un comparateur d’assurances en ligne. Plusieurs sites peuvent effectivement permettre de réaliser rapidement un devis gratuit adapté à chacun des besoins des entreprises. Il suffit de comparer les prix pour pouvoir choisir la meilleure offre selon les besoins et les budgets.