Garantie décennale : quid en cas de remise en état par l'assuré lui-même ?

Obligatoire pour nombre d’acteurs du bâtiment, la garantie décennale sert à protéger le professionnel mais aussi le propriétaire du bien en cas de malfaçon ou sinistre. Quid toutefois lorsque le professionnel souhaite procéder lui-même aux réparations de son bien ? Explications.

Si l’on est un professionnel du bâtiment disposant à ce titre d’une assurance décennale, il n’apparaît pas illogique de vouloir réaliser soi-même les travaux nécessaires à la réparation de son bien immobilier. Cela tombe sous le sens !

Toutefois, le fait pour un professionnel du bâtiment de réaliser lui-même de tels travaux le privera du bénéfice de la garantie décennale. Une exclusion qui peut s’avérer gênante en cas, par exemple, de vente du bien immobilier au cours des dix années suivantes.

Et, si le professionnel décide malgré tout de procéder à ces réparations ? Il doit alors se tourner vers sa compagnie d’assurance pour se mettre d’accord avec son expert sur la nature et le coût des travaux qu’il faut accomplir pour la réparation du bien immobilier.

À noter enfin que, lors de l’accomplissement de ces travaux, le professionnel n’est pas à l’abri d’un accident ou de dommages causés à des tiers. Autant dire qu’en de telles circonstances, le professionnel du bâtiment prend quelques risques...

Source : Risk-Assur