Entreprises : quels changements le 1er janvier 2019 ?

Traditionnellement, le 1er janvier est synonyme de nombreux changements et modifications. L’année 2019 n’y échappe pas et les entreprises non plus avec une multitude de nouveautés. On peut citer pêle-mêle la mise en place du prélèvement à la source, la suppression du forfait social pour les petites et moyennes entreprises (PME),…

Le prélèvement à la source entre en vigueur

Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu (IR) est entré en vigueur le 1er janvier 2019.

En conséquence, les entreprises sont désormais tenues d’appliquer sur les salaires le taux communiqué par la direction générale des Finances publiques (DGFiP), entité qui participe à la gestion des finances publiques en France, de collecter la somme correspondante, de déclarer les montants retenus et de les reverser à l’administration fiscale.

Autre conséquence de la mise en place du prélèvement à la source : l’existence d’un nouveau bulletin de paie.

Le CICE et le CITS changent

Le 1er janvier 2019, le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) ainsi que le crédit d’impôt de taxe sur les salaires (CITS) ont changé pour prendre la forme d’un allègement de cotisations d’assurance maladie de 6 points pour les rémunérations représentant jusqu’à 2,5 SMIC.

Le taux de l’IS passe à 31 %

Lancée en 2018, la baisse progressive de l'impôt sur les sociétés (IS) se poursuit cette année. Plus précisément, pour les bénéfices excédant 500 000 euros, le taux normal appliqué aux entreprises passe à 31 % au lieu de 33,33 %.

Le renoncement à l’impôt sur les sociétés

Si elles sont soumises de plein droit à l’IR, certaines entreprises peuvent choisir l’IS. Un tel choix était irrévocable jusqu’en 2018. Cette année, les sociétés qui ont choisi l’IS peuvent décider de renoncer à ce type d’imposition.

La suppression du forfait social

Depuis le 1er janvier 2019, les très petites entreprises (TPE) et PME peuvent bénéficier de la suppression du forfait social au titre des sommes versées pour certains dispositifs d’épargne salariale. Pour mémoire, la mesure concerne les entreprises qui comptent moins de 50 salariés pour les sommes versées dans le cadre d’un accord de participation ou d’intéressement ainsi que celles dont l’effectif oscille entre 50 et 250 salariés pour les sommes versées au titre de l’intéressement.

Les heures du CPF convertibles en euros

Depuis le 1er janvier 2019, les heures qui sont inscrites sur un compte personnel de formation (CPF) peuvent faire l’objet d’une conversion en euros moyennant 15 euros par heure.

Le dispositif de l’ACCRE étendu

Depuis le 1er janvier 2019, les créateurs et repreneurs d’entreprises bénéficient d’une « année blanche » de cotisations sociales. Appliquée sous conditions de ressources, cette mesure consiste en une extension du dispositif de l’aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise (ACCRE).