Epargne salariale : quels changements avec la loi PACTE ?

Examiné cette semaine, le projet de loi PACTE pour Plan d'Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises s’intéresse notamment à l’épargne salariale. Plus précisément, ce texte veut réformer la manière dont les revenus issus de la participation sont répartis entre les salariés d'une même entreprise. Coup de projecteur.

Une meilleure répartition de la croissance

Selon Bruno Le Maire, ministre de l'Economie et des Finances, le projet de loi PACTE doit permettre aux entreprises de se développer mais il doit favoriser aussi une meilleure répartition des fruits de la croissance entre les différentes parties prenantes. C’est ce qui a motivé par exemple la suppression du forfait social sur l'intéressement versé par les entités qui comptent moins de 250 salariés.

Lors de l’examen du texte en commission, Stanislas Guerini, député La République En Marche (LREM), a fait part de sa volonté d’aller plus loin. En effet, l’intéressé a proposé un amendement pour l’abaissement du niveau de salaire au-delà duquel les revenus tirés de la participation seront plafonnés.

A l’heure actuelle, le niveau de la participation dépend du salaire.

Trois fois le plafond de la Sécurité sociale

En commission, Bruno Le Maire s’est dit défavorable à cet amendement craignant la grogne des quelques 150 000 salariés perdants. Finalement, l’amendement a été retiré.

Toutefois, un compromis pourrait voir le jour et être adopté cette semaine en séance à l’Assemblée nationale. Plus précisément, le plafonnement de la participation jouerait au-delà de trois fois le plafond de la Sécurité sociale contre quatre fois précédemment. Résultat : « seulement » 70 000 salariés seraient perdants avec une baisse moyenne estimée à 400 euros.