Responsabilité civile médicale : sinistralité en hausse en 2011

Selon la MACSF, qui propose notamment une assurance responsabilité civile professionnelle, les déclarations de sinistres étaient plus nombreuses en 2011. Notamment le taux de sinistralité des médecins libéraux a bondi avec d’importantes disparités selon les disciplines.

Sinistralité en hausse chez les médecins libéraux

En 2011, la MACSF a enregistré 3 678 déclarations de sinistres corporels et matériels, ce qui représente 0,95 pour 100 sociétaires contre 0,93 % en 2010.

S’agissant plus spécifiquement des dommages corporels, le taux de sinistralité enregistré pour les médecins libéraux a atteint 2,37 % l’an dernier contre 2,28 % l’année d’avant. Signalons aussitôt l’existence de fortes disparités selon la spécialité concernée :

- 44 % en chirurgie,

- 19 % en anesthésie,

- 12 % en radiothérapie,…

L’effet de l’affaire du Mediator

Et les médecins généralistes ? Cité par L’Argus de l’Assurance, Nicolas Gombault, directeur du risque médical chez la MACSF, évoque pour 2011 une « augmentation des mises en cause portant sur la prescription médicamenteuse » qui résulte essentiellement de l’affaire du Mediator.

Autre enseignement de ces chiffres dévoilés par la MACSF : on recense moins de réclamations soumises à l’appréciation des tribunaux mais plus de dossiers portés à la connaissance des Commissions de conciliation et d’indemnisation. Et, 67 % des affaires jugées par les juridictions contentieuses donnent lieu à condamnation, les indemnisations les plus conséquentes concernant chirurgie, ophtalmologie, anesthésie et obstétrique.

Source : Argus de l’Assurance