Responsabilité civile médicale : des sinistres qui se stabilisent en 2011

Quid de la responsabilité civile médicale en 2011 ? Selon les derniers chiffres dévoilés par Sham, spécialiste de l’assurance dans le secteur de la santé, les sinistres ont été légèrement inférieurs à ceux enregistrés en 2010. Revue de détails.

Des sinistres en légère baisse

En 2011 et pour les établissements de santé qu’elle assure, la Société hospitalière d'assurances mutuelles (Sham) a répertorié 5 206 réclamations relatives à des sinistres corporels, dont 90 % étaient liés à des causes médicales. Ce chiffre s’élevait à 5 242 réclamations en 2010.

D’un point de vue comptable, ces sinistres ont représenté une charge globale de 174,8 millions d’euros, estimation en baisse de 12,4 % par rapport à 2010.

Toutefois, Dominique Godet, directeur général de Sham, tient à relativiser ses bons chiffres rappelant : « sur les 8 premiers mois de l'année 2012, nous avons enregistré une augmentation du nombre des réclamations ».

Un coût moyen des condamnations trop élevé

Si Dominique Godet demeure nuancé, c’est aussi parce qu’en 2011, le montant des condamnations quoiqu’en légère hausse par rapport à 2010 demeure très élevé si l’on tient compte des chiffres de ces dernières années.

Ainsi, à l’exception des années 2006 et 2009, Sham n’a jamais eu à affronter un coût moyen aussi important (195 130 euros). En parallèle, et c’est une bonne nouvelle, le règlement à l’amiable des dossiers corporels est en significative progression (44 % en 2011 au lieu de 41 % en 2010).

A noter enfin que les tarifs de la Sham demeureront stables en 2013 d’après Dominique Godet : « Nous avons gelé les augmentations tarifaires en 2010 et nous ne pratiquerons pas de revalorisations globales en 2013 ». 

L’œil d’Assurlandpro.com : c’est un incontournable de l’assurance professionnelle en secteur médical : la responsabilité civile professionnelle des médecins apparaît notamment marquée par l’existence d’un plafond de garantie. Plus d’infos dans notre article Médecins : l'assurance responsabilité civile professionnelle.

Source : Argus de l’assurance