Responsabilité civile médicale : les syndicats se disent satisfaits

Pourquoi une telle satisfaction ? Les syndicats libéraux saluent en fait la publication de textes relatifs à la mise en place d’un fonds d’indemnisation pour faire face au risque médical lourd. Une avancée non négligeable sur le front de la responsabilité civile professionnelle des professions libérales.

C’est la satisfaction qui prévaut dans les rangs des syndicats de médecins libéraux suite à la publication des textes qui mettent en place un fonds d’indemnisation du risque médical lourd.

Ainsi, l’Union nationale des médecins spécialistes confédérés (UMESPE/CSMF) loue la disparition des « trous de garantie » et vante le nouveau dispositif qui « sécurise les biens personnels des médecins et de leurs ayants droit ».

Concrètement, ce fonds permettra l’indemnisation des victimes d’accident médical pour un montant qui dépasse les 8 millions d’euros, c’est-à-dire en de très rares occasions.

Pour « alimenter » ce fonds, il a été décidé que les professionnels de la santé, médecins et paramédicaux libéraux, verseraient chaque année une somme oscillant entre 15 et 25 euros.

Obligatoire, ce versement sera réalisé par la compagnie d’assurances de chaque professionnel.

À noter que Jean Marty, président du Syndicat national des gynécologues obstétriciens (SYNGOF), relève toutefois : « Nous sommes les premiers concernés. Or, personne ne nous a sollicités pour le moment ».

L’œil d’Assurlandpro.com : quoi de neuf sur le front de l’assurance responsabilité civile médicale ? Assurément, les bonnes performances de l’assureur Sham en 2011 comme signalé dans l’article Responsabilité civile : Sham affiche un chiffre d'affaires en hausse de 2,3 %.

Source : LeQuotidienduMédecin.fr