Épargne retraite : les entreprises plébiscitent les nouveaux PER collectifs

Dans le cadre de la loi PACTE, les nouveaux PER qu'ils soient individuels ou collectifs sont entrés sur le marché de l'épargne. Disponibles depuis le 1er octobre 2019, ils ont été principalement commercialisés durant l'année 2020. Grâce à la crise de Covid-19, les PERin ont été particulièrement demandés ; mais qu'en est-il des contrats collectifs ? Bien que moins plébiscités que les contrats individuels, ils ne sont pas en reste. Les transformations d'anciens PERCO et articles 83 ont très largement contribué à ce succès.

L'année 2020 a été un succès pour les nouveaux PER d'entreprise collectifs

Certes, les contrats collectifs n'ont pas connu le succès des contrats individuels, qui ont pu profiter de la situation sanitaire et économique engendrée par la crise de Covid-19. « En assurance des particuliers (y compris TNS), nous avons pas mal de souscriptions. Mais au niveau de l'entreprise, les PERO (PER obligatoire) et PERCO (PER collectif), on a moins de concrétisations, de demande et de projets. Cela est principalement dû à la crise sanitaire. Les premiers produits collectifs sont sortis dans le courant de mois de janvier la crise a débuté mi-mars. Les entreprises ont d'autres préoccupations que de revoir leur dispositifs d'épargne-retraite salariale. À mon avis, il faut encore attendre pour que ces contrats soient plus généralement souscrits. Mais le différé n'est que circonstanciel », expliquait à Assurland Dider Clareboudt, directeur Epargne-Retraite groupe pour le courtier Verspieren.

Mais il ne faudrait pas sous-évaluer la croissance qu'ont connu les contrats collectifs. « Nous sommes très satisfaits, car les remontées du terrain sont unanimement positives. On comptait plus d'un million de souscripteurs à fin juin, et plus de 10 milliards d'euros d'encours. La dynamique est là », expliquait Lionel Corre sous-directeur assurances à la Direction Générale du Trésor, à l'occasion des assises de l'Afer le 10 décembre dernier. On doit notamment cela aux transferts des contrats collectifs existants vers les nouveaux contrats collectifs, tels que prévu par la loi PACTE.

Des entreprises ont migré leurs anciens contrats collectifs en nouveaux PERECOL

Et les données provenant d'une étude du cabinet de conseil en ressources humaines Mercer illustrent bien cette progression : parmi les 102 entreprises sondées, 63 % ont affirmé avoir migré leur PERCO vers un PERECOL (PER d'entreprise collectifs). La principale raison de cette migration est la déductibilité fiscale des versements volontaires pour les salariés, « vécue comme une vraie opportunité pour l'ensemble des entreprises n’ayant pas de dispositif de retraite le permettant », tel qu'un article 83 explique Mercer.

En outre, 93 % des entreprises étant passées d'un PERCO à un PERECOL n'ont pas changé les conditions du régime. De plus, 40 % de entreprises impliquées dans le sondage et non équipées d'un PERCO ont expliqué avoir réfléchi à la souscription d'un PERECOL dans les mois à venir. On peut aussi mentionner que pour les régimes de retraite à cotisations définies, une entreprise sur deux détenant un article 83 ont choisi de se diriger vers un PERO (PER obligatoire), notamment afin de bénéficier de la baisse du forfait social s'y appliquant.

Le PER Unique (PERU) peut aussi attirer mais est encore confronté à certaines difficultés

Enfin, Mercer indique qu'il y a des entreprises détenant plusieurs contrats d'épargne-retraite collectifs : 29 % des sociétés ayant répondu au sondage proposent à la fois un PER d'entreprise ou article 83 ainsi qu'un PERCO. Mais à l'heure actuelle, il existe la possibilité de fusionner ces contrats en un unique PERU (PER Unique). Seules 14 % des entreprises concernées ont décidé de souscrire un PERU, mais 71 % d'entre elles évaluent également la question.

Mais pourquoi souscrire un PERU ? Un tel contrat permet notamment d'harmoniser les conditions de sortie pour les bénéficiaires. Les entreprises détentrices d'un PERU mentionnent entre autres une valorisation plus simple du dispositif. À l'inverse, celles n'en ayant pas souscrit justifient cette décision par un manque de temps à consacrer à un tel projet. « Unifier deux régimes nécessite un travail juridique conséquent pour l'évolution des accords et un effort de pédagogie conséquent auprès des salariés bénéficiaires », analyse Mercer.