Mutuelle santé collective : une généralisation à horizon 2016

Comme attendu, syndicats et patronat se sont entendus sur la généralisation des contrats collectifs à l’ensemble des salariés. D’ici 2016, les entreprises concernées devront mettre en place une mutuelle santé collective. Revue de détails.

Une généralisation en 3 temps

D’ici le 1er avril 2013, les branches professionnelles sont invitées à ouvrir des négociations relatives à cette thématique des complémentaires santé.

En cas d’accord, les entreprises disposeront de 18 mois pour la mise en œuvre du nouveau régime étant entendu qu’elles seront libres d’opter pour l’organisme assureur de leur choix en veillant à ce qu’il soit désigné à l’issue d’une mise en concurrence transparente.

A défaut d’accord avant le 1er juillet 2014, les entreprises se substitueront aux branches et, si les négociations n’aboutissent pas, ces entreprises devront mettre en place au plus tard le 1er janvier 2016 un régime santé de type non familial et financé pour moitié par l’employeur et les salariés. Un régime qui prendra au moins en charge le panier de soins minimum mentionné à l’accord.

Conserver ses garanties plus longtemps

Au-delà de cette généralisation du régime santé, l’accord, qualifié d’« historique » par certains de ses signataires, veut améliorer la portabilité des couvertures en santé comme en prévoyance.

Ainsi, les demandeurs d’emploi voient leur couverture santé  préserver de deux manières :

- les salariés qui s’inscrivent à Pôle Emploi bénéficient des garanties santé et prévoyance pendant 12 mois contre 9 mois auparavant

- les entreprises disposent d’une année en santé et de deux ans en prévoyance pour généraliser la mutualisation du financement de la portabilité

Source : L’Argus de l’Assurance