Assurance transport : une consultation publique pour la réforme

C’est le 1er juillet 2012 qu’entrera en vigueur la réforme relative aux assurances en matière de transport. La Fédération Française des Sociétés d’Assurances (FFSA) a donc choisi de soumettre à consultation publique les projets de documents conçus pour garantir l’adaptation à cette évolution.

Avec l’entrée en vigueur de la réforme de l’assurance transport instaurée par l'ordonnance n° 2011-839 du 15 juillet 2011, il faut impérativement procéder à une importance mise à jour de la documentation mise à disposition des professionnels.

D’abord, il va falloir adapter et revoir les modèles de police et les clauses d’assurance aviation.

Ensuite, comme le Code des assurances changera lui aussi le 1er juillet, il faudra adapter les références qui y sont faites dans certains modèles de clauses d’assurance marchandises transportées.

C’est pourquoi la FFSA a déjà mené des travaux préparatoires qui ont abouti à la conception de différents projets et documents. 

Dans un souci de transparence, ces contributions sont mises en ligne au gré de leur achèvement. Plus précisément, elles font l’objet d’une consultation publique pour recueillir l’avis de toutes les parties intéressées par ces problématiques. 

Si vous estimez être l’une de ces personnes concernées, adressez-vous à la Direction des Assurances Transports de la FFSA avant le 29 juin 2012 à l’adresse suivante : dmat@ffsa.fr

L’œil d’Assurlandpro.com : sur l’évolution qui va résulter de cette réforme de l’assurance transport, n’hésitez pas à lire notre article intitulé Assurance marchandises transportées : l'impact de la réforme.

Source : FFSA