Assurance maritime : là où l'arbitrage s'épanouit

Internationale et technique, l’assurance maritime apparaît comme le terrain d’élection de l’arbitrage, procédure où les compagnies d’assurances ont bien souvent leur mot à dire. Tour d’horizon de cette facette de l’assurance qui englobe notamment l’assurance marchandises transportées.

Indissociable du transport maritime, l’assurance éponyme apparaît notamment caractérisée par l’importance accordée à l‘arbitrage pour trancher les différends qui peuvent naître de l’exécution des contrats. 

Or, les conséquences financières de ces litiges font intervenir dans la plupart des cas des couvertures d’assurance avec deux acteurs majeurs :

• les assureurs corps pour couvrir le navire et les assureurs facultés pour la marchandise

• des mutuelles - ce sont les Protection and Indemnity Club - auxquelles adhèrent les armateurs pour couvrir leur responsabilité civile

En assurance maritime, l’on se trouve fréquemment confronter à des « événements de mer ». Une expression qui désigne par exemple l’abordage ou l’échouement, circonstance qui peuvent donner lieu à un arbitrage armateur et affréteur à temps comme le relève justement l’Argus de l’assurance.

Cet arbitrage portera alors sur les retards et pertes d’exploitation subis par l’affréteur mais aussi sur les poursuites engagées contre lui en cas de recours en garantie.

A noter que l’arbitrage sera impuissant à résoudre tout différend avec l’Etat ou l’un de ses démembrements.

L’œil d’Assurlandpro.com : la place de la France dans l’assurance transport mondiale ? La réponse précise dans notre article Assurance transport : la France parmi les 5 acteurs majeurs du marché.

Source : L’Argus de l’assurance