L'épargne salariale dispensée de taxe Tobin

C’est pendant la nuit du 15 au 16 février 2012 que les députés ont adopté la taxe Tobin qui doit peser sur 0,1 % des transactions financières. Grâce à un amendement bienvenu, l’épargne salariale ne fera pas les frais de cette initiative législative.

Cela s’est passé dans la nuit du 15 au 16 février 2012 : les députés ont validé l’instauration d’une taxe - il s’agit de l’illustre taxe Tobin du nom du Prix Nobel d’économie britannique, James Tobin - qui s’applique à 0,1 % des transactions financières.

Le texte adopté précise que cette taxe s’appliquera à « toute acquisition à titre onéreux d’un titre de capital émis par une entreprise dont le siège social est situé en France et dont la capitalisation boursière dépasse 1 milliard d’euros admis aux négociations sur un marché réglementé français ou étranger ». 

Un arrêté précisera bientôt les sociétés concernées.

C’est par la voie d’un amendement que les députés ont prévu d’exonérer l’épargne salariale de l’application de cette taxe. 

Cette faveur accordée par les députés vaut pour l’achat de titres de capital par les salariés actionnaires ou les fonds commun de placement d’entreprise (FCPE). 

D’après les premières estimations, cela représenterait un manque à gagner de 15 millions d’euros pour l’Etat français.

L’œil d’AssurlandPro : dans la Région Pays de la Loire, on apprécie l’épargne salariale solidaire et on le fait savoir comme le signale l’article Epargne salariale : la Région Pays de la Loire lance une campagne.

Source : Argus de l’assurance