L'assurance professionnelle pour les engins de chantier

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02 oct. 2013 La rédaction 5384 vues

Les engins de chantier se caractérisent par leur double fonction de véhicule et d’instrument de travail. Utiles et indispensables à l’activité de l’entreprise, ces engins sont également extrêmement coûteux, ce qui fait que leurs propriétaires doivent bien penser à les assurer. Les engins de chantier relèvent de l’assurance voiture de l’entreprise quand ils sont utilisés comme véhicules. Par contre, lorsque ces engins sont utilisés comme outils de travail, ils peuvent donc être à l’origine d’accidents liés à l’activité de l’entreprise. 

Les engins de chantier : les garanties obligatoires à prévoir

Les engins de chantiers peuvent causer des dégâts pendant leur utilisation en tant qu’outil et lors de leur circulation sur la route. Ces véhicules sont couverts par le contrat d’assurance multirisque professionnelle tant qu’ils restent dans les locaux professionnels.

Cependant, lorsque ces engins quittent l’enceinte de l’entreprise, il leur faut obligatoirement une assurance pour emprunter le réseau routier français étant donné qu’il s’agit là de véhicules terrestres à moteur (VTM).

Concrètement, les engins de chantier doivent être assurés par :

- Une assurance responsabilité civile qui permet de couvrir les dégâts provoqués à des tiers au moment d’un accident de circulation ;

- Une assurance responsabilité civile exploitation ou professionnelle pour couvrir les dommages causés durant l’utilisation de l’engin.

Les contrats facultatifs

Les autres contrats facultatifs possibles d’une assurance pour engins de chantier sont :

- La garantie vol et incendie ;

- La garantie bris de glace ;

- L’assurance des objets transportés ;

- La protection corporelle du conducteur de l’engin qui sert à couvrir le conducteur lorsqu’il utilise l’engin, emprunte le réseau routier et au moment des opérations de chargement et de déchargement ;

- La garantie « bris de machine » qui permet l’indemnisation pour la réparation ou le rachat d’un engin ;

- L’assurance dommages tous accidents dans le cadre de l’activité professionnelle ;

- La garantie contre les catastrophes naturelles et/ou technologiques, les tempêtes, les attentats.

L’assurance d’un engin de chantier en location

Si l’entreprise ne possède pas de véhicule de chantier alors qu’elle en a besoin, elle décide dans ce cas de louer de manière ponctuelle ou régulière auprès d’une entité spécialisée dans la location de véhicules. Les deux parties doivent alors établir un contrat de location dans lequel sont mentionnées les conditions d’assurance de l’engin de chantier ainsi que le montant des franchises appliquées.

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