Entreprise : l'utilisation par le salarié de son véhicule personnel

S’il apparaît que sa société ne dispose d’aucune flotte automobile, le salarié peut décider d’utiliser son véhicule personnel dans le cadre de son activité professionnelle. Quid alors des implications d’une telle décision sur le front des assurances ? Tour d’horizon.

Si un salarié utilise son véhicule personnel à des fins professionnelles, il possède forcément une assurance automobile. Après tout, il s’agit là d’une obligation légale !

Dans ce cas, le salarié concerné doit avertir son assureur afin qu’il réévalue les risques couverts par l’assurance. Les déplacements professionnels des employés sédentaires ne sont effectivement pas inclus dans le classique trajet domicile-travail.

Quid en l’absence de déclaration du salarié ? Une fois les victimes indemnisées, l’assureur pourra de plein droit demander au salarié le remboursement, partiel ou total, des sommes versées.

Souscrite par l’employeur - contrairement au cas précédent - l’assurance mission s’inscrit dans le contrat d’assurance de responsabilité civile générale de l’entreprise.

Son objet ? Couvrir les accidents de la circulation causés par le préposé lorsqu’il utilise son véhicule  personnel dans le cadre de son activité professionnelle. De fait, cela exclut les accidents qui se produisent en dehors de ce cadre, c’est-à-dire par exemple lors du trajet domicile-travail.

Si elle possède les mêmes caractéristiques qu’une assurance automobile classique, l’assurance mission viendra notamment au secours du préposé s’il apparaît que son contrat est frappé de nullité ou présente une insuffisance de garantie.

Dans la majeure partie des cas - pour plus de certitude, reportez-vous à votre contrat - l’assurance mission permettra de garantir en dommages tous accidents les véhicules personnels utilisés par les salariés pour leurs déplacements professionnels.

Source : FFSA.fr