Assurance entreprise : le cadre de la responsabilité civile environnementale

Petite révolution, la loi du 1er août 2008 a instauré le principe du pollueur-payeur ainsi qu’une nouvelle responsabilité civile environnementale pesant sur les entreprises de l’Hexagone. Bien entendu, les assureurs ont fait le nécessaire pour concevoir et proposer des produits d’assurances adaptés.

Qu’est-ce que le principe du pollueur-payeur ? Une société peut voir sa responsabilité environnementale engagée en cas de dommage grave causé à l'environnement dans le cadre de son activité professionnelle.

Ce principe trouve également à jouer en cas de menace imminente d’un dommage grave à l’environnement, expression qui renvoie au moment où ledit dommage ne s’est pas encore réalisé mais nécessite d’agir pour éviter qu’il ne se produise ou éviter son impact.

En cas de dommage, l’entreprise doit prévenir le préfet et prendre à ses frais les mesures qui s’imposent.

En quoi consistent les dommages environnementaux couverts par la responsabilité civile environnementale ?

Il s’agit à titre principal des dommages suivants :

• les dommages causés aux habitats et aux espèces naturels protégés

• les contaminations des sols qui présentent un risque grave d’atteinte à la santé humaine

• les dommages aux eaux qui affectent gravement et négativement leur potentiel ou leurs états écologiques, chimiques ou quantitatifs

Source : FFSA